NOUVEAU Zoom sur... la diffamation.


y La rubrique Zoom sur... du site du Centre de documentation propose un nouveau Zoom sur... consacré à la diffamation.

Les Zooms sur... contiennent une sélection de ressources disponibles en Bibliothèque sur des thèmes fréquemment demandés par les lecteurs. Ils présentent des ouvrages, traités, articles et documents, disponibles aussi bien en format papier qu'électronique et indiquent précisément leur localisation (numéro d'armoire, numéro de volumes et de fascicules, etc) en bibliothèque.


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Loi Sapin II : transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique.


V Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 8 décembre 2016 sur la loi « Sapin II » (décision 2016-741 du 8 décembre) et l'a partiellement validée. Ont été notamment censurées : l'obligation pour les multinationales de rendre public des informations financières, le principe de compétence exclusive du Parquet national financier pour les délits de corruption et de fraude fiscale aggravée, la possibilité pour le Défenseur des droits d'apporter une aide financière aux lanceurs d'alerte.

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Circulaire de présentation des dispositions relatives au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales.


y Une circulaire en date du 10 novembre 2016 (Bulletin officiel du Ministère de la Justice n°2016-11 du 30 novembre 2016, NOR : JUSD1632747C) présente les dispositions de la loi du 3 juin 2016 et du décret du 28 octobre 2016 transposant la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2016 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales.

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Libres propos sur la réforme du droit des contrats. Analyse des principales innovations de l'ordonnance du 10 février 2016

Loi travail. Loi du 8 août 2016

Réforme du droit des contrats. Ordonnance du 10 février 2016

Lexbase Encyclopédie Droit rural

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Textes (Focus - Travaux parlementaires - Synthèses)

U V
Ce décret modifie la compétence territoriale des huissiers de justice. Il tire les conséquences et met en oeuvre les dispositions de l'article 54 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la ...
U V
Prise sur le fondement de l'article 94 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, cette ordonnance refond le titre du code de la propriété ...
U V
Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), cette ordonnance achève la ...

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ACTUALITES

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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 8 décembre 2016 sur la loi " Sapin II " (décision 2016-741 du 8 décembre) et l'a partiellement validée. Ont été notamment censurées : l'obligatio...
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Une circulaire en date du 10 novembre 2016 (Bulletin officiel du Ministère de la Justice n°2016-11 du 30 novembre 2016, NOR : JUSD1632747C) présente les dispositions de la loi du 3 juin 2016 et du d...
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