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ACTE DE PROCEDURE
Documents (Descripteurs)
Monographie :
Traité élémentaire de procédure civile - Organisation judiciaire, compétence, procédure.
/ MOREL (René). -Paris : Sirey, 1949. - 606 p.
Monographie :
Théorie générale du procès - Droit processuel.
/ MARTIN (Raymond). -Semur en Auxois : Ed. Juridiques et Techniques, 1984. - 200 p.
Monographie :
Droit judiciaire privé. Tome I : Introduction, notions.
/ SOLUS (Henry) ; PERROT (Roger). -Paris : Sirey, 1961. - 1147 p.
Article :
La communication des documents dans le cadre du principe du contradictoire (Extrait des Cahiers de Droit et Procédure. Réunion du 27 mars 1996).
/ BERTRAND (Guilhem) ; CHAIN (Bruno) ; HAIM (Victor) ; DRAGO (Vincent) ; MARSAT (Claire) ; BERTIN (Michel) ; BEAUX (Georges). Cahiers de Droit et Procédure ( Les ), 27/03/1996. - 58 p.
Article :
Signification, notification, actes de procédure (Extrait des Cahiers de Droit et Procédure. Réunion du 18 octobre 2002).
/ NOCQUET (Jérôme) ; DURAND ; GIZARDIN (Brigitte) ; FOYER DE COSTIL (Guillaume Le) ; CHAIN (Bruno). Cahiers de Droit et Procédure ( Les ), 18/10/2002. - 62 p.
Article :
Les mesures d'administration judiciaire en droit processuel : problèmes de qualification (Extrait des mélanges Jacques Normand).
/ DEGOFFE (Michel) ; JEULAND (Emmanuel). LexisNexis, 08/2003. - 140 - 165
Article :
De la nullité des actes vers l'inefficacité relative (Extrait des mélanges Buffet).
/ DYMANT (Marcel). Petites Affiches ( Les ), 07/2004. - 10 p.
Article :
L'omission de l'acte de procédure (Extrait des mélanges Buffet).
/ PELLERIN (Jacques). Petites Affiches ( Les ), 07/2004. - 14 p.
Monographie :
Droit judiciaire privé. Tome I : Introduction, notions.
/ SOLUS (Henry) ; PERROT (Roger). -Paris : Sirey, 1961. - 1147 p.
Dossier documentaire :
HUISSIER DE JUSTICE
Décret n° 2007-813 du 11 mai 2007 modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 11/05/2007
Dossier documentaire :
HUISSIER DE JUSTICE
Décret n° 2007-774 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 10/05/2007
Dossier documentaire :
PROCÉDURE CIVILE
Décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 28/12/2005
Dossier documentaire :
DROIT DES VICTIMES
Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 01/07/2008
Dossier documentaire :
COUR DE CASSATION - PROCÉDURE
Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 22/05/2008
Dossier documentaire :
PROCÉDURE D'EXÉCUTION - PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES
Proposition de loi Sénat n°31 du 15 octobre 2008 relative à l'exécution des décisions et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 15/10/2008
Dossier documentaire :
PROCÉDURE PÉNALE - SIGNIFICATION
Décret n° 2008-1490 du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale .
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 30/12/2008
Dossier documentaire :
HUISSIER DE JUSTICE
Décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 29/04/2010
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