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Documents (Descripteurs)
Monographie :
Le financement des campagnes électorales.
/ FAU (Bernard) ; LEVY (Michel) ; VILAR (Luc). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1995. - 191 p.
Monographie :
La Cour des comptes - Historique, organisation, apurement des comptes, contentieux, voies de recours, contrôle administratif.
/ MIRIMONDE (A.P. de). -Paris : Sirey, 1947. - 320 p.
Monographie :
La Cour des comptes.
/ DESCHEEMAEKER (Christian). -Paris : La Documentation Française, 1992. - 195 p.
Monographie :
La Cour des comptes. Les institutions associées et les chambres régionales des comptes.
/ MAGNET (Jacques). -Paris : Sofiac Groupe Berger-Levrault, 1986. - 339 p.
Monographie :
Les grands arrêts de la jurisprudence financière.
/ FABRE (Francis-J.). -Paris : Sirey, 1991. - 425 p.
Monographie :
Les grands arrêts de la jurisprudence financière.
/ FABRE (Francis-J.). -Paris : Dalloz, 1996. - 537 p.
Monographie :
Les réponses du droit à la violence des mineurs (Colloque international des 12 et 13 mai 2000).
/ Association Louis Chatin. -Paris : Association Louis Chatin, 2000
Article :
Présentation critique des sanctions de quelques infractions d'affaires (Extrait des mélanges Stoufflet).
/ JEANDIDIER (Wilfrid). Presses Universitaires de la Faculté de Droit - Université d'Auvergne;LGDJ-Montchrestien, 2001. - 135-153
ISBN 2-912589-11-8
Monographie :
Droit de la peine.
/ PONCELA (Pierrette). -Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 2001. - 479 p.
Monographie :
Gérer la clémence.
/ VOILLEMOT (Dominique). -Bruxelles, Paris : Bruylant;Forum Européen de la Communication (FEC), 2005. - 123 p.
Dossier documentaire :
OPPOSITION ADMINISTRATIVE
Décret n° 2007-1528 du 24 octobre 2007 relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 24/10/2007
Dossier documentaire :
DROIT DES VICTIMES
Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 01/07/2008
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