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Thesaurus

CONTRAVENTION

Documents (Descripteurs)

Monographie : Le domaine public. Tome II : Police de la conservation - Obligation d'entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations communes et privatives - Autorisations et contrats d'occupation. / DUFAU (Jean). -Paris : Moniteur, 1990. - p. 319 à p. 369

Monographie : Les chemins ruraux publics et privés. / MONSARRAT (Gaston) ; TURPIN (Raymond). -Paris : Publications Administratives, 1955. - 514 p.

Monographie : Le nouveau droit pénal. Tome I : Droit pénal général. / DESPORTES (Frédéric) ; LE GUNEHEC (Francis). -Paris : Economica, 1996. - 866 p.

Monographie : La transaction en matière pénale. / CAUSSE (Louis). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1945. - 230 p.

Monographie : Infractions de la compétence du tribunal d'instance statuant en matière pénale - Répression et procédure. / BOUYERON (Roger). -Meaux : Edité par l'auteur, 1981. - 335 p.

Monographie : Code Suisse - Code pénal. / COHEN (Henri). Chancellerie Fédérale Suisse, 1986

Monographie : Code algérien - Code pénal. / Ministère de la Justice Algérien. Office des publications Universitaires d'Alger, 1987

Monographie : Code Sénégalais - Code pénal annoté. Code des contraventions. / NDOYE (Moustapha) ; NDOYE (Doudou). Ed. Juridiques Africaines (EDJA), 1994

Monographie : Code Sénégalais - Code de procédure pénale annoté. / NDOYE (Doudou). Ed. Juridiques Africaines (EDJA), 1992

Monographie : Pratique criminelle des cours et tribunaux - Tome I : Principes généraux. Contraventions prévus par le code pénal. / HELIE (Faustin). -Paris : Litec - LexisNexis, 1948. - 262 p.
ISBN

Affaires et procès : Une procession en péniche. / Revue des Grands Procès Contemporains. -Paris : Revue des Grands Procès Contemporains, 1897. - 101-114

Monographie : Pratique criminelle des cours et tribunaux - Tome II : Crimes et délits prévus par le code pénal et les lois qui l'ont modifié. / HELIE (Faustin). -Paris : Litec - LexisNexis, 1948. - 556 p.
ISBN

Monographie : Le domaine public. Composition, Délimitation, Protection, Utilisation. / DUFAU (Jean). -Paris : Moniteur, 2001. - 576 p.

Monographie : Droit de la peine. / PONCELA (Pierrette). -Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 2001. - 479 p.

Monographie : Droit pénal général. / DESPORTES (Frédéric) ; LE GUNEHEC (Francis). -Paris : Economica, 2002. - 997 p.

Monographie : Manuel de droit pénal général. / PRADEL (Jean). -Paris : Cujas, 07/2002. - 749 p.
ISBN 2-254-02414-0

Monographie : Droit pénal général. / DESPORTES (Frédéric) ; LE GUNEHEC (Francis). -Paris : Economica, 10/2004. - 1097 p.

Monographie : Droit pénal général. / DESPORTES (Frédéric) ; LE GUNEHEC (Francis). -Paris : Economica, 10/2006. - 1097 p.

Monographie : Manuel de droit pénal général. / PRADEL (Jean). -Paris : Cujas, 08/2006. - 749 p.

Dossier documentaire : DROIT DES VICTIMES
Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 01/07/2008

Monographie : Le guide des peines. / LAVIELLE (Bruno) ; JANAS (Michael) ; LAMEYRE (Xavier). -Paris : Dalloz, 2008. - 1022 p.

Dossier documentaire : INTRUSION - LIEUX HISTORIQUES OU CULTURELS
Décret n° 2008-1412 du 19 décembre 2008 instituant la contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 19/12/2008

Monographie : Manuel de droit pénal général. / PRADEL (Jean). -Paris : Cujas, 2004. - 749 p.

Dossier documentaire : SIMPLIFICATION DU DROIT
Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (dite Warsmann). Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 12/05/2009

Dossier documentaire : OUTRAGE - DRAPEAU NATIONAL
Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 21/07/2010