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IMMATRICULATION D'UN VEHICULE
Documents (Descripteurs)
Monographie :
Droit maritime libanais.
/ KARAM (Joseph A.). Edité par l'auteur, 1983
Dossier documentaire :
DROIT DES VICTIMES
Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 01/07/2008
Dossier documentaire :
CODE DE LA ROUTE
Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 26/05/2008
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