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Documents (Descripteurs)

Monographie : La répression administrative. / MOURGEON (Jacques). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1967. - 643 p.

Monographie : Le fonctionnaire. Tome II : Devoirs et obligations. / PIQUEMAL (Marcel). -Paris : Sofiac Groupe Berger-Levrault, 1979. - 386 p.

Monographie : L'élaboration du droit disciplinaire dans la fonction publique. / DELPEREE (Francis). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1969. - 259 p.

Monographie : Les contraventions de grande voirie. / LANNES (Jacques). -Paris : Actualité Juridique Editeur, 1971. - 278 p.

Monographie : Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme. / MORENO (Dominique). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1991. - 285 p.

Monographie : La Cour de Justice de la République (Mémoire en vue de l'obtention du DEA de droit privé, Université Lyon III, 1995). / TOULIEUX (Fabrice). -Lyon : Université de Lyon III, 1995. - 109 p.

Monographie : La police nationale - Droit et pratique policière en France. / GLEIZAL (Jean-Jacques). -Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 1974. - 362 p.

Monographie : Manuel de l'agent de la force publique - Etude théorique et pratique. / PASCAL (François). -Paris : Dalloz, 1957. - 184 p.

Monographie : Retrait du permis de conduire - La loi à votre secours. / BERTHELOT (Thierry-Pierre) ; RIO (Yannick). Francis Bréchant éditeur, 1991. - 145 p.

Monographie : Bibliographie mondiale du droit pénal militaire des crimes et délits contre la surêté de l'Etat et du droit pénal international. / GENDREL (Michel) ; LAFARGE (Philippe). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1965. - 216 p.

Monographie : Analyse et commentaire du code de justice militaire. Loi du 8 juillet 1965. / DOLL (Paul-Julien). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1966. - 418 p.

Monographie : La pollution des eaux et ses problèmes juridiques. / DESPAX (Michel). -Paris : Litec - LexisNexis, 1968. - 219 p.

Monographie : Administrer les pollutions et nuisances - Etude des pratiques sociales sur deux terrains régionaux Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon. / LASCOUMES (Pierre) ; JOLY-SIBUET (Elisabeth) ; BOUDRY (Pascale) ; Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie. -Paris : Ministère de l'environnement (ATEN), 1985. - 319 p.

Monographie : L'exploitation des carrières. Nouveau régime juridique règlementaire et fiscal. / BOUSSAGEON (Bernard) ; BOUSSAGEON (François-Xavier). ESKA, 1996. - 184 p.

Monographie : Droit pénal des sociétés par actions. / CONSTANTIN (Léon). -Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 1968. - 1260 p.

Monographie : Informatique, fichiers et libertés : les règles, les sanctions, la doctrine de la CNIL. / FRAYSSINET (Jean). Litec - LexisNexis, 1992. - 229 p.

Monographie : Gagnez les élections municipales, législatives, cantonales. Toutes les techniques inédites des vrais professionnels du marketing politique. / COURCELLE-LABROUSSE (Vincent) ; VINCENT (Isabelle). -Paris : Editions Générales FIRST, 1995. - 294 p.

Monographie : Droit de la communication. / DERIEUX (Emmanuel). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1994. - 632 p.

Monographie : La protection des logiciels par la loi du 3 juillet 1985 (Thèse de doctorat de 3ème cycle soutenue le 15 mai 1987- Université de Paris II). / POUGET (François). Université de Droit, d'Economie et Sc. Sociales Paris II, 1987. - 500 p.

Monographie : Droit pénal international. / LOMBOIS (Claude). Dalloz, 1979

Monographie : Le principe de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme. / ZAIRI (Anna). LGDJ-Montchrestien, 1992. - 181 p.

Monographie : La responsabilité du chef d'entreprise en droit communautaire : droit de la concurrence et de la consommation. / BOQUET (Dominique-Lucie). Nathan, 1990. - 255 p.

Monographie : Le régime juridique des ententes économiques et des concentrations d'entreprises dans le marché commun. / GUYENOT (Jean). LGDJ-Montchrestien, 1971. - 459 p.

Monographie : La chasse et le droit. / COLAS-BELCOUR (François) ; GUILBAUD (Jacques). -Paris : Litec - LexisNexis, 1994. - 829 p.

Monographie : La pêche et le droit. / GUILBAUD (Jacques) ; LE BIHAN (Pascal). -Paris : Litec - LexisNexis, 1988. - 1205 p.

Monographie : Droit de la chasse et protection de la nature. / MALAFOSSE (Jehan de). Presses Universitaires de France (PUF), 1979. - 482 p.

Monographie : Le droit d'auteur en France / DESBOIS (Henri). Dalloz, 1973. - 973 p.

Monographie : Le know-how sa réservation en droit commun. / FABRE (Régis). Librairies Techniques, 1976. - 284 p.

Monographie : Droit de la vigne et du vin. France - CEE Règlementations - Organisation du marché - sanctions pénales et fiscales. / ROZIER (Jean). Litec - LexisNexis, 1978. - 658 p.

Monographie : Employeurs et salariés face aux juges. / LAFARGE (Philippe) ; VERON-CLAVIERE (Catherine). -Paris : Dunod, 1977. - 292 p.

Monographie : Droit pénal du travail (Extrait de l'encyclopédie juridique Dalloz). / CLAVIERE-SCHIELE (Jacques) ; VERON-CLAVIERE (Catherine) ; LAFARGE (Philippe). -Paris : Sirey, 1985. - 408 p.

Monographie : Hygiène et sécurité dans l'entreprise - Prévention et sanctions. / ANTONA (Jean-Paul) ; BRUNOIS (Richard). -Paris : Dalloz, 1991. - 355 p.

Monographie : L'employeur. / VACARIE (Isabelle). -Paris : Sirey, 1979. - 275 p.

Monographie : L'activité médicale et le droit pénal. Les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et la santé des personnes. / HENNAU-HUBLET (Christiane). -Bruxelles : LGDJ-Montchrestien;Bruylant, 1987. - 475 p.

Monographie : Les phases d'incrimination - Les mouvements de législation pénale - 1815 - 1940. / LASCOUMES (Pierre) ; LENOEL (Pierre) ; PONCELA (Pierrette). Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), 1992

Monographie : Droit des hôtels restaurants et campings. / BIHL (Luc). -Paris : Litec - LexisNexis, 1981. - 171 p.

Monographie : Manuel de droit criminel (Capacité en droit, 2ème année). / FREJAVILLE (M.) ; SOYER (Jean-Claude). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1960. - 332 p.

Monographie : La loi pénale. / DOUCET (Jean-Paul). Gazette du Palais;Litec - LexisNexis, 1986. - 488 p.

Monographie : Traité de droit pénal et de criminologie. Tome I : Droit pénal général. / BOUZAT (Pierre) ; PINATEL (Jean). -Paris : Dalloz, 1970. - 882 p.

Monographie : Manuel de droit pénal et procédure pénale. / SOYER (Jean-Claude). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1994. - 453 p.

Monographie : Les grands arrêts du droit criminel. Tome I : L'infraction. Tome II : Le procès et la sanction. / PRADEL (Jean) ; VARINARD (André). Dalloz, 1995. - 378 p.

Monographie : Traité de droit criminel. Tome I : Problèmes généraux de la science criminelle. Droit pénal général. / MERLE (Roger) ; VITU (André). -Paris : Cujas, 1984. - 1022 p.

Monographie : Le nouveau régime de l'interdiction de séjour. La loi du 18 mars 1955, le R.A.P. du 16 juin 1955. / FOULON-PIGANIOL (C.-I.). LGDJ-Montchrestien, 1957. - 193 p.

Monographie : Les grands arrèts du droit criminel. Tome I : Les sources du droit pénal, l'infraction. / PRADEL (Jean) ; VARINARD (André). -Paris : Sirey, 1984. - 438 p.

Monographie : Droit pénal de l'entreprise. / BOUTRY (Christian) ; RASLE (Michel). -Paris : CLET;Banque Editeur, 1986. - 179 p.

Monographie : Traité de droit criminel. Droit pénal spécial. Deuxième partie : Les atteintes aux intérêts privés. / MERLE (Roger) ; VITU (André). -Paris : Cujas, 1982. - 2111 p.

Monographie : Le nouveau droit pénal. Tome I : Droit pénal général. / DESPORTES (Frédéric) ; LE GUNEHEC (Francis). -Paris : Economica, 1996. - 866 p.

Monographie : Les présomptions légales en droit pénal. / MERLE (Philippe). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1970. - 207 p.

Monographie : La transaction en matière pénale. / DUPRE (Jean-François). -Paris : Litec - LexisNexis, 1977. - 248 p.

Monographie : La distinction du droit pénal général et du droit pénal spécial. / DENIS (Jean-Bernard). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1977. - 373 p.

Monographie : Traité de droit criminel. Tome I : Problèmes généraux de la science criminelle. Droit pénal général. / MERLE (Roger) ; VITU (André). -Paris : Cujas, 1988. - 1048 p.

Monographie : Droit pénal des affaires. / GAUTHIER (Pierre) ; LAURET (Bianca). -Paris : Economica, 1994. - 579 p.

Monographie : Le droit pénal du chèque - Loi du 3 janvier 1975, décret du 3 octobre 1975. / CABRILLAC (Michel). -Paris : Litec - LexisNexis, 1976. - 125 p.

Monographie : Les sociétés de construction devant la loi pénale. / DELMAS-MARTY (Mireille). LGDJ-Montchrestien, 1972. - 361 p.

Monographie : Droit pénal du travail. / GODARD (Odile). -Paris : Masson, 1980. - 464 p.

Monographie : Droit pénal de la banque et du crédit. / CABRILLAC (Michel) ; MOULY (Christian). -Paris : Masson, 1982. - 253 p.

Monographie : La liberté individuelle devant le droit pénal. / GASSIN (Raymond). Sirey, 1980. - 158 p.

Monographie : Droit pénal économique. / PRADEL (Jean). -Paris : Dalloz, 1982. - 115 p.

Monographie : La vente d'automobiles et le droit pénal. / JAFFUEL (Jean). -Paris : Université de Paris II - Droit, Economie et Sc. Sociales, 1982. - 303 p.

Monographie : Droit pénal spécial. / ARPAILLANGE (Pierre) ; GOYET (F.) ; ROUSSELET (Marcel) ; PATIN (Jacques). -Paris : Sirey, 1972. - 1006 p.

Monographie : La mise en état des affaires pénales (Rapport de la Commission Justice pénale et Droits de l'homme, 1991). / Commission de Justice Pénale et Droits de l'Homme. -Paris : La Documentation Française, 1991. - 339 p.

Monographie : Infractions de la compétence du tribunal d'instance statuant en matière pénale - Répression et procédure. / BOUYERON (Roger). -Meaux : Edité par l'auteur, 1981. - 335 p.

Monographie : Les grands arrêts de la jurisprudence criminelle. Tome I : Légalité de la répression, droit pénal général. / PUECH (Marc). Cujas, 1979. - 519 p.

Monographie : La Cour d'assises. / PEYROT (Maurice) ; VERNIER (Dominique). -Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 1989. - 126 p.

Monographie : Traité du droit de la presse (Ancien code de la presse Barbier). / BLIN (Henri) ; CHAVANNE (Albert) ; DRAGOT. Librairies Techniques, 1969

Monographie : La responsabilité civile et disciplinaire des notaires. De l'influence de la profession sur les mécanismes de la responsabilité. / POULPIQUET (Jeanne de). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1974. - 472 p.

Monographie : La protection des personnes contre la réalisation et la publication de leur image. / RAVANAS (Jacques). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1978. - 613 p.

Monographie : Les professions immobilières. / CAPOULADE (Pierre). Actualité Juridique Editeur, 1974

Monographie : La réforme des sociétés commerciales. Tome I : Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - Textes et commentaires. / LEMEUNIER (Francis). Delmas, 1966. - 351 p.

Monographie : Les délits relatifs à la formation du capital des SA et des SARL (Thèse, Paris I, 1980). / COSTE-FLORET (Christine-Marie). Université de Paris I, 1980. - 325 p.

Monographie : Pratiques restrictives de concurrence en droit français. / LEBEL (Claude). -Paris : Litec - LexisNexis, 1981. - 212 p.

Monographie : Les pratiques discriminatoires. Loi du 27 décembre 1973. / BENARD-SEYFERT (Ariane). Litec - LexisNexis, 1985. - 363 p.

Monographie : Droit français de la concurrence. / BOUTARD-LABARDE (Marie-Chantal) ; CANIVET (Guy). LGDJ-Montchrestien, 1994. - 378 p.

Monographie : Le droit de la concurrence appliqué aux pratiques anti-concurrentielles. / GALENE (Renée). EFE, 1995. - 399 p.

Monographie : Les OPA en France droit et pratique. / BARSI (Guy). Nathan, 1988. - 237 p.

Monographie : Entreprise et responsabilité pénale. / HIDALGO (Rudolph) ; MORVAN (Patrick) ; SALOMON (Guillaume). LGDJ-Montchrestien, 1994. - 168 p.

Monographie : La délinquance en matière d'assurance (Thèse, Université Paris V, 1985). / ROUSSEAU (Patrick). -Paris : Université de Paris V, 1985. - 407 p.

Monographie : Histoire critique de la faillite. / ITHURBIDE (René). LGDJ-Montchrestien, 1972. - 389 p.

Monographie : Règlement judiciaire. Liquidation des biens, faillite. Tome 1. / ARGENSON (Jacques) ; TOUJAS (Georges). Librairies Techniques, 1973. - 921 p.

Monographie : La suspension provisoire des poursuites et l'apurement collectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre 1967. / BAUDRON (Anne-Marie). LGDJ-Montchrestien, 1972. - 280 p.

Monographie : Droit de la mer II : Le droit des communications maritimes. / LANGAVANT (E.). Cujas, 1981. - 194 p.

Monographie : La police en mer en deça des 200 milles. Doctrine et pratique française. / Le BORGNE (Guy). LGDJ-Montchrestien, 1986. - 365 p.

Monographie : La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires. / ANTONA (Jean-Paul) ; COLIN (Philippe) ; LENGLART (François). -Paris : Dalloz, 1996. - 242 p.

Monographie : Informatique et droit pénal - Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers. / CATALA (Pierre). Cujas, 1983. - 156 p.

Monographie : Droit pénal comparé. / PRADEL (Jean). Dalloz, 1995

Monographie : Code algérien - Code pénal. / Ministère de la Justice Algérien. Office des publications Universitaires d'Alger, 1987

Monographie : Code Algérien - Code des douanes. / Ministère de la Justice Algérien. Office des publications Universitaires d'Alger, 1982

Monographie : Code Sénégalais - Nouveau Code des sociétés annoté. / NDOYE (Doudou). Ed. Juridiques Africaines (EDJA), 1994

Monographie : Le système pénal des Etats-Unis d'Amérique. / Institut de Droit Comparé Université de Paris II ; ANCEL (Marc) ; SCHWARTZ (Louis B.). Ed. de l'Epargne, 1964

Monographie : La responsabilité pénale des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents. / BLOCH (Jean-Dominique) ; BLOCH (Stéphane) ; LEVY (Alain). Litec - LexisNexis, 1995. - 331 p.
ISBN 2 7111 2540 8

Monographie : Droit pénal du travail. / GODARD (Odile). Annuaire de la Convention Européenne des Droits de l' Homme, 1980

Monographie : Droit pénal de la fiscalité. / TIXIER (Gilbert) ; DEROUIN (Philippe). -Paris : Dalloz, 1989. - 221 p.

Monographie : Le droit des affaires en France et en Europe. / MARCHI (Jean-Pierre). Economica, 1992. - 80 p.

Monographie : Le droit français de la concurrence et de la distribution. Tome II : Pratiques discriminatoires. Refus de vente, ventes règlementées. / ROUX (Xavier de) ; VOILLEMOT (Dominique). JOLY GLN Editions, 1986. - 552 p.

Monographie : Droit de la consommation. / CALAIS-AULOY (Jean) ; STEINMETZ (Franck). Dalloz, 1996. - 498 p.

Monographie : Le droit pénal de la pharmacie. / AZEMA (Jacques). -Paris : Litec - LexisNexis, 1990. - 180 p.

Monographie : Cours de droit criminel et de science pénitentiaire. / MAGNOL (Joseph) ; VIDAL (Georges). -Paris : Rousseau et Cie, 1947. - 879 p.

Monographie : Pratique criminelle des cours et tribunaux - Tome I : Principes généraux. Contraventions prévus par le code pénal. / HELIE (Faustin). -Paris : Litec - LexisNexis, 1948. - 262 p.
ISBN

Monographie : Les immunités judiciaires, ce que l'on peut dire et écrire en justice et la police de l'audience. / SAUVEL (Jean). -Paris : Sirey, 1956. - 176 p.

Monographie : Les grandes phases d'incrimination - Les mouvements de la législation pénale -1815-1940. / LASCOUMES (Pierre) ; LENOEL (Pierre) ; PONCELA (Pierrette). Centre National de Recherche Scientifique (CNRS);Université de Paris X-Nanterre, 1992. - 217 p.

Monographie : La responsabilité pénale des dirigeants. / COURCELLE-LABROUSSE (Vincent) ; BEAUQUIER (Antoine) ; GAUDILLIERE (Florence) ; VERCKEN (Arthur). -Paris : Editions Générales FIRST, 1996. - 539 p.

Monographie : Droit pénal des affaires. / JEANDIDIER (Wilfrid). -Paris : Dalloz, 1996. - 497 p.

Monographie : Criminalité économique et atteinte à la dignité de la personne humaine. Tome IV : Institutions internationales. / DELMAS-MARTY (Mireille). Ed. de la Maison des Sciences de l'homme, 1996

Monographie : Criminalité économique et atteinte à la dignité de la personne humaine. Tome I : Europe. / DELMAS-MARTY (Mireille). Ed. de la Maison des Sciences de l'homme, 1995

Monographie : Droit pénal général. / PRADEL (Jean). -Paris : Cujas, 1996. - 939 p.

Monographie : Droit pénal spécial - Infractions des et contre les particuliers. / RASSAT (Michèle-Laure). -Paris : Dalloz, 1997. - 620 p.

Monographie : Le droit pénal des sociétés commerciales - Tome I : SARL, EURL. / DOMINGUEZ (Francis). Ed. du Guerrier Auto-existant Jaune, 1997. - 400 p.

Monographie : Le fonctionnaire et le juge pénal. / CASTELNAU (Régis de) ; RAULT (Florence). -Montreuil : Ed. du Papyrus, 1997. - 258 p.

Monographie : Les grands arrêts du droit criminel. Tome I : Les sources du droit pénal, l'infraction. / PRADEL (Jean) ; VARINARD (André). -Paris : Sirey, 1997. - 460 p.

Monographie : Infractions boursières. Délits boursiers, manquements administratifs. / DUCOULOUX - FAVARD (Claude) ; RONTCHEVSKY (Nicolas). JOLY GLN Editions, 1997. - 209 p.

Monographie : Traité de droit criminel. Tome I : Problèmes généraux de la science criminelle. Droit pénal général. / MERLE (Roger) ; VITU (André). -Paris : Cujas, 1997. - 1068 p.

Monographie : Droit pénal du travail (Extrait de l'encyclopédie juridique Dalloz). / CLAVIERE-SCHIELE (Jacques) ; LAFARGE (Philippe) ; VERON-CLAVIERE (Catherine). -Paris : Dalloz, 1997. - 158 p.

Monographie : Le droit des marchés financiers. / PELTIER (Frédéric) ; DOMPE (Marie-Noëlle). Presses Universitaires de France (PUF), 1998. - 127 p.
ISBN 2 13 048595 2

Monographie : Les droits de l'enfant. / LAROCHE-GISSEROT (Florence). -Paris : Dalloz, 1996. - 97 p.
ISBN 2 247 02503 X

Monographie : Droit pénal général. / STEFANI (Gaston) ; LEVASSEUR (Georges) ; BOULOC (Bernard). -Paris : Dalloz, 1997. - 638 p.
ISBN 2-247-02562-5

Monographie : Propriété littéraire et artistique et droits voisins. / COLOMBET (Claude). -Paris : Dalloz, 1997. - 463 p.
ISBN 2-247-02489-0

Monographie : Guide juridique et pratique de l'affichage publicitaire. / STREBLER (Jean-Philippe). -Paris : EFE, 1997. - 396 p.
ISBN 2-908413-38-8

Monographie : Droit pénal des affaires. / LARGUIER (Jean) ; CONTE (Philippe). -Paris : Armand Colin, 1998. - 506 p.
ISBN 2-20001956-4

Monographie : La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques. / PETIT (Serge). -Paris : Sofiac Groupe Berger-Levrault, 1998. - 218 p.
ISBN 2-7013-1245-0

Monographie : La responsabilité pénale des hommes politiques. / BIGAUT (Christian). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1996. - 186 p.
ISBN 2-275-00170-0

Monographie : Droit pénal et droit administratif - l'influence des principes du droit pénal sur le droit administratif répressif. / DELLIS (Georges). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1997. - 464 p.
ISBN 2-275-00186-7

Monographie : Le droit pénal de la consommation. / BIHL (Luc). -Paris : Nathan, 1989. - 189 p.

Affaires et procès : Une procession en péniche. / Revue des Grands Procès Contemporains. -Paris : Revue des Grands Procès Contemporains, 1897. - 101-114

Monographie : Le terrorisme. / MAYAUD (Yves). -Paris : Dalloz, 1997. - 146 p.
ISBN 2-247-02202-2

Monographie : Droit pénal du travail. / COEURET (Alain) ; FORTIS (Elisabeth). -Paris : Litec - LexisNexis, 1998. - 423 p.
ISBN 2-7111-2939-X

Monographie : L'entrée et le séjour des étrangers en France. / HAEM (Rudolph d'). -Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 1999. - 127 p.
ISBN 2-13049771-3

Monographie : La chasse et le droit. / COLAS-BELCOUR (François) ; GUILBAUD (Jacques). -Paris : Litec - LexisNexis, 10/1999. - 909 p.

Monographie : Les fonds de garantie. Accidents de la circulation et de chasse, infractions pénales, actes de terrorisme et contamination par le VIH. / CASSON (Philippe). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1999. - 256 p.

Monographie : Le Conseil d'Etat, juge de l'extradition. / ROLIN (Elisabeth). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1999. - 176 p.
ISBN 2-275-01798-4

Monographie : La suspicion légitime. / DEFFERRARD (Fabrice). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 2000. - 422 p.

Monographie : Pratique criminelle des cours et tribunaux - Tome II : Crimes et délits prévus par le code pénal et les lois qui l'ont modifié. / HELIE (Faustin). -Paris : Litec - LexisNexis, 1948. - 556 p.
ISBN

Monographie : Armes, munitions et explosifs. / HAUSNER (Yann). -Paris : Litec - LexisNexis, 2000. - 157 p.

Monographie : Droit de la consommation. / CALAIS-AULOY (Jean) ; STEINMETZ (Franck). Dalloz, 2000. - 601 p.

Monographie : L'indemnisation publique des victimes d'infractions - L'indemnisation par le Fonds de garantie. / MBARGA (Armand). -Paris : L'Harmattan, 2000. - 263 p.

Monographie : La responsabilite pénale des agents des trois fonctions publiques. / PETIT (Serge). -Paris : Sofiac Groupe Berger-Levrault, 2001. - 370 p.

Monographie : Délégations de service public - Notion - Passation - Execution - Contentieux administratif - contentieux penal - Contrôle chambres régionales des comptes. / BERBARI (Mireille) ; BRIAND (Serge) ; CALLON (Jean-Eric) ; MIROUSE (Véronique) ; PEYRICAL (Jean-Marc) ; RIBAULT (Gwenaëlle). -Paris : Litec - LexisNexis, 2000. - 226 p.

Monographie : Droit pénal des affaires. / DELMAS-MARTY (Mireille) ; GIUDICELLI-DELAGE (Geneviève) ; Collectif. -Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 2000. - 707 p.

Monographie : Hygiène et sécurité (Liaisons sociales). / FERRE (Nathalie) ; CLAVEL-FAUQUENOT (Marie-Françoise). Liaisons Sociales Quotidien, 2001. - 107 p.

Article : Les réformes introduites par la loi du 30 mai 1961 en matière de prescription de l'action civile en réparation du dommage causé par une infraction (Extrait des mélanges Hugueney). / CONSTANT (Jean). Sirey, 1964. - 99-108

Article : La constitution de partie civile en matière d'infraction au permis de construire (Extrait des mélanges Larguier). / MERLE (Roger). Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 1993. - 219-222
ISBN 2 7061 0538 0

Article : Droit pénal et sûretés (Extrait des mélanges Larguier). / SALVAGE-GEREST (Pascale) ; SALVAGE (Philippe). Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 1993. - 281-301
ISBN 2 7061 0538 0

Article : Les infractions routières et la convention européenne des droits de l'homme (Extrait des mélanges Levasseur). / COUVRAT (Pierre). Litec - LexisNexis;Gazette du Palais, 1992. - 185-194
ISBN 2-7111-2153-4

Monographie : Règlement judiciaire. Liquidation des biens, faillite. Tome 2 : solutions du règlement judiciaire et de la liquidation des biens. / ARGENSON (Jacques) ; TOUJAS (Georges). Librairies Techniques, 1973. - 682 p.

Monographie : Droit pénal de l'urbanisme. Infractions aux règles d'urbanisme - sanctions civiles, administratives, professionnelles et pénales. / LEOST (Raymond). -Paris : Moniteur, 2001. - 481 p.

Monographie : Droit pénal des affaires. / LAURET (Bianca). -Paris : Economica, 2001. - 535 p.

Monographie : La réforme des sociétés commerciales. Tome II : Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - Textes et commentaires. / LEMEUNIER (Francis). Delmas, 1968. - 257 p.

Monographie : Pratique des contentieux de l'urbanisme. Procédures aministratives et judiciaires - Réparations et indemnités. / BERNARD (François-Charles). -Paris : Moniteur, 2001. - 324 p.

Monographie : Droit pénal spécial. / PRADEL (Jean) ; DANTI-JUAN (Michel). -Paris : Cujas, 2001. - 552 p.

Monographie : Droit des marchés financiers. / BONNEAU (Thierry) ; DRUMMOND (France). -Paris : Economica, 2001. - 835 p.

Monographie : Droit pénal général. / DESPORTES (Frédéric) ; LE GUNEHEC (Francis). -Paris : Economica, 2002. - 997 p.

Monographie : Droit de la responsabilité et des contrats. / LE TOURNEAU (Philippe) ; CADIET (Loïc). -Paris : Dalloz, 04/2006. - 1571 p.

Monographie : Patrimoine culturel bâti et paysager. Classement, conservation, valorisation. / BACHOUD (Louis) ; JACOB (Philippe) ; TOULIER (Bernard). -Paris : Delmas, 2002. - 279 p.

Monographie : Les comportements anti-sociaux en droit traditionnel congolais. / OGNIMBA (Amédée). -Dakar : Editions du CAFORD, 2001. - 159 p.

Traité actualisé : Jurisclasseur Communication. / DERIEUX (Emmanuel) ; Collectif. LexisNexis, vol. Collection 1/1

Monographie : Manuel de droit pénal général. / PRADEL (Jean). -Paris : Cujas, 07/2002. - 749 p.
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Monographie : Manuel de procedure pénale. / PRADEL (Jean). -Paris : Cujas, 11/2002. - 890 p.
ISBN 2-254-03403-0

Monographie : Droit pénal des produits de santé. Infractions, contrôle, inspection, prévention. / BENAICHE (Lionel) ; GODEFROY (Marie-Laure). -Paris, Paris cedex 15 : Litec - LexisNexis, 09/2002. - 350 p.
ISBN 2-7111-3470-9

Monographie : La personne mise en cause en matière pénale. / VALETTE (Vanessa). -Clermont-Ferrand : Presses Universitaires de la Faculté de Droit - Université d'Auvergne, 12/2002

Monographie : La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise. / LEGRAND (Gérard). -Paris cedex 15 : LexisNexis, 02/2003. - 303 p.

Monographie : Les manipulations de marché. / DOLIDON (Guillaume). -Paris : Revue Banque Edition, 02/2003. - 127 p.
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Monographie : Droit des sociétés cotées. Accès au marché - Produits négociés en bourse - OPA - Infractions boursières. / OHL (Daniel). -Paris : Litec - LexisNexis, 03/2003. - 297 p.
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Monographie : Responsabilité des notaires. Civile, disciplinaire, pénale. / POULPIQUET (Jeanne de). -Paris : Dalloz, 2003. - 429 p.

Monographie : Les installations classées. Traité pratique de l'environnement industriel. / BOIVIN (Jean-Pierre). -Paris : Moniteur, 2003. - 640 p.

Monographie : Droit pénal spécial. / GATTEGNO (Patrice). -Paris : Dalloz, 2003. - 421 p.

Monographie : Fonds d'indemnisation et de garantie. / FAVRE ROCHEX (André) ; COURTIEU (Guy). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 03/2003. - 204 p.

Monographie : Le recel - Délit autonome et imprescriptible. / DOMINGUEZ (Francis). -Paris : Ed. du guerrier, 05/2003. - 252 p.

Traité actualisé : Lamy Transport 2010. Tome I : Route, Transport intérieur et international. Traité, Modèles et textes. / KERGUELEN NEYROLLES (Bernadette) ; Collectif. Lamy, vol. Collection 1/1

Monographie : Droit de la responsabilité et des contrats. / LE TOURNEAU (Philippe). -Paris : Dalloz, 04/2004. - 1385 p.

Monographie : Droit pénal général. / DESPORTES (Frédéric) ; LE GUNEHEC (Francis). -Paris : Economica, 10/2004. - 1097 p.

Monographie : Droit pénal spécial. Droit commun - Droit des affaires. / PRADEL (Jean) ; DANTI-JUAN (Michel). -Paris : Cujas, 09/2004. - 837 p.

Monographie : Le guide des infractions. / CROCQ (Jean-Christophe). -Paris : Dalloz, 11/2004. - 1176 p.

Dossier documentaire : CRIMINALITÉ
Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Loi dite Perben II ou AJEC). Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 09/03/2004

Monographie : Automobiliste, comment vous conduire en toutes circonstances. / MARCHAC (Grégoire). -Paris : Vuibert, 02/2005. - 189 p.

Monographie : Droit des marchés financiers. / BONNEAU (Thierry) ; DRUMMOND (France). -Paris : Economica, 2005. - 847 p.

Monographie : Droit pénal spécial. / GATTEGNO (Patrice). -Paris : Dalloz, 08/2005. - 418 p.

Monographie : Droit des sociétés cotées. Accès au marché - Produits côtés - OPA - Abus de marché. / OHL (Daniel). -Paris : Litec - LexisNexis, 11/2005. - 342 p.

Monographie : Patrimoine culturel bâti et paysager. Classement, conservation, valorisation. / BACHOUD (Louis) ; JACOB (Philippe) ; TOULIER (Bernard). -Paris : Dalloz, 2002. - 279 p.

Monographie : Droit de la consommation. / CALAIS-AULOY (Jean) ; STEINMETZ (Franck). Dalloz, 08/2006. - 681 p.

Monographie : Droit pénal général. / DESPORTES (Frédéric) ; LE GUNEHEC (Francis). -Paris : Economica, 10/2006. - 1097 p.

Monographie : Manuel de procedure pénale. / PRADEL (Jean). -Paris : Cujas, 08/2006. - 989 p.

Monographie : Manuel de droit pénal général. / PRADEL (Jean). -Paris : Cujas, 08/2006. - 749 p.

Dossier documentaire : INTÉRÊT DE LA NATION
Loi n° 2007-288 du 5 mars 2007 modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 05/03/2007

Monographie : Droit pénal général. / STEFANI (Gaston) ; LEVASSEUR (Georges) ; BOULOC (Bernard). -Paris : Dalloz, 12/2006. - 710 p.

Monographie : Droit de la responsabilité et des contrats. / LE TOURNEAU (Philippe) ; Collectif. -Paris : Dalloz, 05/2010. - 1924 p.

Dossier documentaire : POLLUTION
Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 01/08/2008

Dossier documentaire : RÉCIDIVE - MINEURS - MAJEURS
Loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 11/08/2007

Monographie : Encyclopédie de défense des automobilistes et de leurs victimes. / SARTRE (François). -Paris : Trésor privé, 2004. - 1724 p.

Monographie : Le droit de la vie scolaire. Ecoles - Collèges - Lycées. / BUTTNER (Yann) ; MAURIN (André). -Paris : Dalloz, 09/2007. - 524 p.

Monographie : Responsabilité et sport / ALBIGES (Christophe) ; DARMAISIN (Stéphane) ; SAUTEL (Olivier). -Paris : Litec - LexisNexis, 07/2007. - 260 p.

Monographie : Code Pénal Comparé : Français - Marocain. / HASSOUNI (Kaddour B. Moussa). -Paris : Sans éditeur, 2007. - 197 p.

Monographie : Droit pénal spécial. / GATTEGNO (Patrice). -Paris : Dalloz, 09/2007. - 442 p.

Dossier documentaire : DROIT DES VICTIMES
Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 01/07/2008

Monographie : Le guide des infractions. / CROCQ (Jean-Christophe). -Paris : Dalloz, 11/2008. - 1433 p.

Dossier documentaire : DOPAGE
Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 03/07/2008

Monographie : Santé, hygiène et sécurité au travail - Prévention, responsabilité, contentieux. / BLEDNIAK (Evelyn) ; CABINET ATLANTES. -Paris : Delmas, 05/2008. - 456 p.

Monographie : Droit de la responsabilité et des contrats. / LE TOURNEAU (Philippe) ; Collectif. -Paris : Dalloz, 06/2008. - 1778 p.

Dossier documentaire : RECIDIVE
Loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 10/03/2010

Traité actualisé : Lamy Transport et tourisme par autocar. / KERGUELEN NEYROLLES (Bernadette) ; Collectif. Lamy

Dossier documentaire : INTRUSION - LIEUX HISTORIQUES OU CULTURELS
Décret n° 2008-1412 du 19 décembre 2008 instituant la contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 19/12/2008

Monographie : Droit pénal du travail. / COEURET (Alain) ; FORTIS (Elisabeth). -Paris : Litec - LexisNexis, 10/2008. - 463 p.