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Documents (Descripteurs)
Monographie :
La distinction de l'acte règlementaire et de l'acte individuel.
/ RAINAUD (Jean-Marie). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1966. - 210 p.
Monographie :
L'application dans le temps des décisions administratives executoires.
/ CARBAJO (Joël). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1980. - 291 p.
Monographie :
Le nouveau régime de l'expropriation.
/ NICOLAS (Yves). -Paris : Sofiac Groupe Berger-Levrault, 1960. - 295 p.
Monographie :
Le nouveau régime de l'expropriation.
/ NICOLAS (Yves). -Paris : Sofiac Groupe Berger-Levrault, 1964. - 384 p.
Monographie :
Entraide judiciaire internationale en matière civile, commerciale et administrative.
/ Association Louis Chatin. La Documentation Française, 1978
Monographie :
Le régime juridique des ententes économiques et des concentrations d'entreprises dans le marché commun.
/ GUYENOT (Jean). LGDJ-Montchrestien, 1971. - 459 p.
Monographie :
Ordre national des chirurgiens-dentistes - Guide d'exercice professionnel.
/ Ordre National des Chirurgiens Dentistes. Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, 1984
Monographie :
Ordre national des chirurgiens dentistes - Guide d'exercice professionnel des chirurgiens dentistes.
/ Ordre National des Chirurgiens Dentistes. Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, 1981
Monographie :
Médecins / Laboratoires - 30 questions sur les avantages en nature.
/ LUCAS-BALOUP (Isabelle). SCROF, 1993. - 206 p.
Monographie :
L'aide judiciaire. Nouveau régime de l'admission et de retraite avec barême des indemnités des auxiliaires de justice et barême des taxes parafiscales.
/ BORNECQUE-WINANDY (Edouard). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1973. - 291 p.
Monographie :
Les droits de préemption du locataire d'habitation.
/ DAGOT (Michel) ; LEPELTIER (Daniel). Litec - LexisNexis, 1984. - 489 p.
Monographie :
Le contrôle national des concentrations en 25 questions.
/ SALZMANN (Joëlle). JOLY GLN Editions, 1996. - 220 p.
Monographie :
Les règles de la profession d'avocat et les usages du Barreau de Paris.
/ LEMAIRE (Jean). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1975. - 821 p.
Monographie :
Les recours administratifs gracieux, hiérarchiques et de tutelle.
/ MICHEL (Jean). -Paris : La Documentation Française;Ministère du Travail et des Affaires sociales, 1996. - 313 p.
Monographie :
Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
/ GABOLDE (Christian). -Paris : Dalloz, 1997. - 466 p.
Monographie :
Les groupes de sociétés - Aspects juridique, social, comptable et fiscal.
/ PARIENTE (Maggy). -Paris : Litec - LexisNexis, 1993. - 334 p.
ISBN 2-7111-2333-2
Monographie :
Pratique des contentieux de l'urbanisme. Procédures aministratives et judiciaires - Réparations et indemnités.
/ BERNARD (François-Charles). -Paris : Moniteur, 2001. - 324 p.
Monographie :
Contrôle fiscal des particuliers. Contrôle sur pièces - Examen de la situation fiscale personnelle - Formulaires et imprimés.
/ ZELPHATI (Didier). -Paris : Francis Lefebvre, 2002. - 424 p.
Article :
Signification, notification, actes de procédure (Extrait des Cahiers de Droit et Procédure. Réunion du 18 octobre 2002).
/ NOCQUET (Jérôme) ; DURAND ; GIZARDIN (Brigitte) ; FOYER DE COSTIL (Guillaume Le) ; CHAIN (Bruno). Cahiers de Droit et Procédure ( Les ), 18/10/2002. - 62 p.
Monographie :
Droit judiciaire privé européen des affaires - Droit communautaire, Droit comparé.
/ MOURRE (Alexis). -Bruxelles : Bruylant;Forum Européen de la Communication (FEC), 2003. - 1164 p.
Monographie :
Quand le fisc vous contrôle - Guide pratique. Anticiper un contrôle fiscal, gérer la procédure et réagir en cas de redressement.
/ Juris Défi. Editions d'organisation, 09/2002. - 316 p.
Monographie :
Droit et pratique de l'instruction préparatoire - Juge d'instruction.
/ CHAMBON (Pierre) ; GUERY (Christian). -Paris : Dalloz, 05/2004. - 669 p.
Monographie :
Droit de la sanction pénitentiaire.
/ HERZOG-EVANS (Martine). -Paris : Dalloz, 10/2004. - 454 p.
Monographie :
Les marchés à procédure adaptée.
/ SCHMIDT (Philippe) ; THIERRY (Laure). -Paris : Sofiac Groupe Berger-Levrault, 09/2004. - 304 p.
Article :
L'Europe, le couple, les enfants : pratique procédurale (Extrait des Cahiers de Droit et Procédure. Réunion du 25 novembre 2005).
/ POIVEY-LECLERCQ (Hélène) ; WEISS-GOUT ( Béatrice) ; CHAUVEAU (Véronique) ; CHAMBAZ (Laurent) ; CHAUVIERRE (Delphine) ; CASEY (Jérôme). Cahiers de Droit et Procédure ( Les ), 25/11/2005. - 58 p.
Dossier documentaire :
HUISSIER DE JUSTICE
Décret n° 2007-774 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 10/05/2007
Dossier documentaire :
COPROPRIETÉ
Décret n° 2007-285 du 1er mars 2007 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 relatif au statut de la copropriété des immeubles bâtis .
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 01/03/2007
Monographie :
Droit et pratique de l'instruction préparatoire. Juge d'instruction - Chambre de l'instruction.
/ CHAMBON (Pierre). -Paris : Dalloz, 07/2007. - 628 p.
Dossier documentaire :
DROIT DES VICTIMES
Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 01/07/2008
Dossier documentaire :
COUR DE CASSATION - PROCÉDURE
Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 22/05/2008
Monographie :
Droit et pratique de l'instruction préparatoire. Juge d'instruction - Chambre de l'instruction.
/ CHAMBON (Pierre) ; GUERY (Christian). -Paris : Dalloz, 01/2010. - 1080 p.
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