Ordre des Avocats de Paris - Base de données du Centre de documentation • Kentika™

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PROCEDURE PENALE

Documents (Descripteurs)

Monographie : Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme. / MORENO (Dominique). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1991. - 285 p.

Monographie : Guide manuel des officiers de justice militaire et des greffiers des tribunaux militaires. / RAVIART (Eugène). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1940. - 290 p.

Monographie : Législation et administration militaires. / LUBRANO-LAVADERA (Capitaine). -Paris : Sofiac Groupe Berger-Levrault, 1954. - 313 p.

Monographie : Analyse et commentaire du code de justice militaire. Loi du 8 juillet 1965. / DOLL (Paul-Julien). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1966. - 418 p.

Monographie : Le particularisme de la procédure pénale militaire (Thèse de doctorat, Université Paris II, 1972). / PEISSE (Michel). -Paris : Université de Droit, d'Economie et Sc. Sociales Paris II, 1972. - 290 p.

Monographie : La répression des infractions douanières dans le cadre du Grand marché intérieur - Etude en droit communautaire et de droit comparé. / RAVILLARD (Patrick). JOLY GLN Editions, 1992. - 444 p.

Monographie : Droit anglais. / JOLOWICZ (J.A.). Dalloz, 1986

Monographie : Employeurs et salariés face aux juges. / LAFARGE (Philippe) ; VERON-CLAVIERE (Catherine). -Paris : Dunod, 1977. - 292 p.

Monographie : Précis de psychiatrie légale. Conduites à tenir en matière pénale, civile, sociale, administrative. / GODFRYD (Michel). Frison-Roche;SIDEM, 1987. - 223 p.

Monographie : Le nouveau code pénal présenté aux médecins (Thèse pour le doctorat en médecine, Université René Descartes ,1993). / TIERTAT-FROGE (Marie-Pierre). -Paris : Université de Paris V, 1994

Monographie : L'expertise des écritures manuscrites. / BUQUET (Alain). -Paris : Masson, 1991. - 155 p.

Monographie : Manuel de police scientifique. / GAYET (Jean). -Paris : Payot, 1961. - 462 p.

Monographie : L'expertise des écritures et des documents contestés. / BUQUET (Alain). Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), 1990. - 296 p.

Monographie : Manuel de droit criminel (Capacité en droit, 2ème année). / FREJAVILLE (M.) ; SOYER (Jean-Claude). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1960. - 332 p.

Monographie : Le jugement pénal. / DOUCET (Jean-Paul). -Paris : Gazette du Palais;Litec - LexisNexis, 1991. - 608 p.

Monographie : Traité de droit pénal et de criminologie. Tome II : Procédure pénale. Régime des mineurs. Domaine des lois pénales dans le temps et dans l'espace. / BOUZAT (Pierre) ; PINATEL (Jean). -Paris : Dalloz, 1970. - 1822 p.

Monographie : Manuel de droit pénal et procédure pénale. / SOYER (Jean-Claude). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1994. - 453 p.

Monographie : Droit pénal général et procédure pénale. Tome I : Procédure pénale. / LEVASSEUR (Georges) ; STEFANI (Gaston). -Paris : Dalloz, 1972. - 533 p.

Monographie : Procédure pénale. / BELOT (Jacques) ; JEANDIDIER (Wilfrid). -Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 1986. - 246 p.

Monographie : Droit pénal de l'entreprise. / BOUTRY (Christian) ; RASLE (Michel). -Paris : CLET;Banque Editeur, 1986. - 179 p.

Monographie : Traité de droit criminel. Tome II : Procédure pénale. / MERLE (Roger) ; VITU (André). -Paris : Cujas, 1979. - 1008 p.

Monographie : Procédure pénale. / LEVASSEUR (Georges) ; STEFANI (Gaston). Dalloz, 1986

Monographie : Formulaire des officiers de police judiciaire - Formulation, style et droit. / LAMBERT (Louis). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1979. - 446 p.

Monographie : La libération conditionnelle depuis le code de procédure pénale. / BESANCON (Anne). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1970. - 317 p.

Monographie : Le rôle de la Chambre d'accusation et la nature de son avis en matière d'extradition passive. / SERVIDIO-DELABRE (Eileen). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1993. - 207 p.

Monographie : La pratique de la Chambre d'accusation : Traité - Formulaire. / ANGEVIN (Henri). -Paris : Litec - LexisNexis, 1994. - 299 p.

Monographie : La Chambre d'accusation. / CHAMBON (Pierre). Dalloz, 1978. - 310 p.

Monographie : Le juge d'instruction. / CHAMBON (Pierre). -Paris : Dalloz, 1980. - 628 p.

Monographie : La Cour d'assises. / CHAPAR (Fernand). -Paris : Dalloz, 1987. - 252 p.

Monographie : La Cour d'assises. / PEYROT (Maurice) ; VERNIER (Dominique). -Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 1989. - 126 p.

Traité actualisé : Jurisclasseur Pratique des Parquets. / RABASTENS (Adrien). LexisNexis, vol. Collection 1/1

Monographie : La cassation en matière pénale. / BORE (Jacques). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1985. - 1232 p.

Monographie : Dictionnaire juridique - Expertise en matière civile et pénale. / MOUSSA (Tony). -Paris : Dalloz, 1983. - 335 p.

Monographie : La règlementation de l'expertise en matière pénale - Formulaire. / DOLL (Paul-Julien). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1960. - 196 p.

Monographie : La pratique des jugements et arrêts. / LEBOULANGER (Max). -Paris : Librairies Techniques, 1965. - 442 p.

Monographie : Le psychologue expert en justice. / DUFLOT - FAVORI (Colette). -Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 1980. - 192 p.

Monographie : Etudes de science criminelle et de droit pénal comparé - Etudes doctrinales et chroniques sur l'activité législative et jurisprudentielle récente en matière de droit criminel. / DONNEDIEU DE VABRES (H.) ; HUGUENEY (Louis). Sirey, 1945

Monographie : Code Sénégalais - Code de procédure pénale annoté. / NDOYE (Doudou). Ed. Juridiques Africaines (EDJA), 1992

Monographie : Les sources du droit au Japon. / WANG (Dominique T. C.). Librairie Droz, 1978

Monographie : Le système constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique. Tome II : Le système constitutionnel actuel. / TUNC (André) ; TUNC (Suzanne). LGDJ-Montchrestien, 1954

Monographie : La justice pénale aux Etats-Unis. / CEDRAS (Jean). Economica;Presses Universitaires d'Aix-en-Provence, 1990

Monographie : Traité de droit criminel. Tome II : Procédure pénale. / MERLE (Roger) ; VITU (André). -Paris : Cujas, 1979. - 1002 p.

Monographie : Les immunités judiciaires, ce que l'on peut dire et écrire en justice et la police de l'audience. / SAUVEL (Jean). -Paris : Sirey, 1956. - 176 p.

Monographie : Le risque d'abus de droit dans la gestion des entreprises. / BIED-CHARRETON (François) ; VERNIOLE-DAVET (Sylvie). -Paris : Delmas, 1997. - 170 p.

Monographie : Droit pénal. Tome II : Procédure pénale. / PRADEL (Jean). -Paris : Cujas, 1997. - 894 p.

Traité actualisé : Jurisclasseur Procédure pénale. / ANGEVIN (Henri) ; ROBERT (Jacques-Henri) ; CONTE (Philippe) ; GONARD (Jean-Marie) ; DECOQ (André). LexisNexis, vol. Collection 2/3

Traité actualisé : Jurisclasseur Procédure pénale. / ANGEVIN (Henri) ; ROBERT (Jacques-Henri) ; CONTE (Philippe) ; GONARD (Jean-Marie) ; DECOQ (André). LexisNexis, vol. Collection 1/3

Traité actualisé : Jurisclasseur Procédure pénale. / ANGEVIN (Henri) ; ROBERT (Jacques-Henri) ; CONTE (Philippe) ; GONARD (Jean-Marie) ; DECOQ (André). LexisNexis, vol. Collection 3/3

Monographie : Rapport de la Commission de réflexion sur la justice, présidée par Pierre Truche. / TRUCHE (Pierre). -Paris : La Documentation Française, 1997. - 411 p.

Monographie : Le Parquet dans la République. Vers un nouveau Ministère public? (Colloque organisé par l'Ecole Nationale de la Magistrature, les 29 et 30 mai 1995). / Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) ; Fondation Nationale des Sciences Politiques ; LE MONDE. -Paris : Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), 1995. - 274 p.

Monographie : Droit pénal des affaires. / LARGUIER (Jean) ; CONTE (Philippe). -Paris : Armand Colin, 1998. - 506 p.
ISBN 2-20001956-4

Monographie : La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques. / PETIT (Serge). -Paris : Sofiac Groupe Berger-Levrault, 1998. - 218 p.
ISBN 2-7013-1245-0

Monographie : L'impartialité du magistrat en procédure pénale. / JOSSERAND (Sylvie). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1998. - 651 p.
ISBN 2-275-01662-7

Monographie : La présomption d'innoncence en droit comparé (Colloque du 16 janvier 1998). / Centre Français de Droit Comparé ; Ministère de la Justice. -Paris : Société de Législation Comparée, 1998. - 100 p.
ISBN 2-908199-12-2

Monographie : Mémento de l'exécution des peines et autres décisions de justice pénale. Tome I. / Ministère de la Justice. -Paris : La Documentation Française, 1995. - 251 p.
ISBN 2-11-003215-4

Monographie : La pratique de la Cour d'assises - Traité, Formulaire. / ANGEVIN (Henri). -Paris : Litec - LexisNexis, 1999. - 506 p.

Monographie : Le droit au juge dans l'Union Européenne (Rencontres organisées par le CEDORE et l'Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice, les 25 et 26 avril 1997). / Institut du Droit de la Paix et du Développement Université de Nice ; Centre d'Etudes sur le Droit des Organisations Européennes ; RIDEAU (Joël). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1998. - 230 p.

Monographie : Propositions de réforme du code de procédure pénale - Rapport à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. / RASSAT (Michèle-Laure). -Paris : Ministère de la Justice, 1997. - 303

Article : Aggravations des peines en droit des sociétés. Réforme du code pénal et du Code de procédure pénale, Loi du 16 décembre 1992 (Extraits du Bulletin de l'Association Nationale des Sociétés par Actions). / Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA). Bulletin de l'Association Nationale des Sociétés par Action (ANSA), 04/1994. - 7 p.

Monographie : Procédure pénale. / GUINCHARD (Serge) ; BUISSON (Jacques). -Paris : Litec - LexisNexis, 2000. - 864 p.
ISBN 2-7111-3147-5

Monographie : Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal. / POUJADE (Bernard) ; MEYER (François). -Paris : La Gazette des communes, des départements, des régions, 1999. - 191 p.
ISBN 2-281-13086-X

Monographie : Code de procédure pénale 2010 - Litec. / LITEC. Litec - LexisNexis, 09/2009, vol. 4 exemplaires

Monographie : Code de procédure pénale 1979 - 2009. / Collectif. -Paris : Dalloz, n° 79/80 - 80/81 - 81/82 - 82/83 - 83/84 - 84/85 - 85/86 - 86/87 - 87/88 - 88/89 - 89/90 - 91 /92 - 92/ 93 - 94/95 - 95/96 - 96/97 - 97/98 - 1999 - 2000 - 2002 - 2003* - 2004 - 2005 -2006 - 2007 - 2008 2009

Monographie : Code pénal 1979 - 2009. / Collectif. -Paris : Dalloz, n° 79/80 - 80/81 - 81/82 - 82/83 - 83/84 - 84/85 - 85/86 - 86/87 - 87/88 - 88/89 - 89/90 - 91/92 - 92/93 - 94/95 - 95/96 - 96/97 - 97/98 - 1999 - 2000 - 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009

Monographie : JNA Pratiques professionnelles du pénal. / LECLAIR (Gilles) ; Collectif. Lamy;Ed. du Journal des Notaires et des Avocats (JNA), 12/2004, vol. Collection 1/1

Monographie : La responsabilite pénale des agents des trois fonctions publiques. / PETIT (Serge). -Paris : Sofiac Groupe Berger-Levrault, 2001. - 370 p.

Monographie : Le contrôle judiciaire socio-éducatif. Substitut à la détention provisoire entre surveillance et réinsertion. / CARDET (Christophe). -Paris : L'Harmattan, 2000. - 400 p.

Article : L'avenir funèbre de l'action publique (Extrait des mélanges Terré). / DECOCQ (André). Presses Universitaires de France (PUF);Dalloz;LexisNexis, 1999. - 781-786
ISBN 2 13 050142 7

Monographie : Traité de droit criminel. Tome II : Procédure pénale. / MERLE (Roger) ; VITU (André). -Paris : Cujas, 2001. - 1180 p.

Monographie : Défendre. Pour une défense pénale critique. / DANET (Jean). -Paris : Dalloz, 2001. - 240 p.

Article : Réflexions sur la compétence : un aspect négligé du principe de la légalité (Extrait des mélanges Hugueney). / LEVASSEUR (Georges). Sirey, 1964. - 13-34

Article : Les garanties d'indemnisation de la victime d'une infraction (Extrait des mélanges Hugueney). / LEGAL (Alfred). Sirey, 1964. - 35-54

Article : Un exemple de l'apport du droit comparé à l'interprétation des lois de procédure pénale (Extrait des mélanges Hugueney). / CLERC (François). Sirey, 1964. - 55-66

Article : Les réformes introduites par la loi du 30 mai 1961 en matière de prescription de l'action civile en réparation du dommage causé par une infraction (Extrait des mélanges Hugueney). / CONSTANT (Jean). Sirey, 1964. - 99-108

Article : L'inculpation (Extrait des mélanges Hugueney). / MERLE (Roger). Sirey, 1964. - 111-133

Article : L'acte d'instruction (Extrait des mélanges Hugueney). / STEFANI (Gaston). Sirey, 1964. - 135-153

Article : La loyauté dans la recherche des preuves (Extrait des mélanges Hugueney). / BOUZAT (Pierre). Sirey, 1964. - 155-177

Article : Les observations lentes (Extrait des mélanges Hugueney). / LEBRET (Jean). Sirey, 1964. - 179-191

Article : Observations sur le problème de l'expertise pénale (Extrait des mélanges Hugueney). / MARX (Yvonne). Sirey, 1964. - 193-201

Article : La césure du procès pénal (Extrait des mélanges Hugueney). / ANCEL (Marc). Sirey, 1964. - 205-224

Article : Réflexions sur les juridictions pour mineurs délinquants (Extrait des mélanges Hugueney). / VITU (André). Sirey, 1964. - 239-256

Article : Les dispositions concernant le contrôle judiciaire de l'exécution des peines en droit pénal français (article 721-723 du code de procédure pénale) - Témoignage d'une évolution créatrice (Extrait des mélanges Hugueney). / SLIWOWSKI (Georges). Sirey, 1964. - 273-285

Article : La peine capitale et le procès pénal (Extrait des mélanges Hugueney). / SELLIN (Thorsten). Sirey, 1964. - 287-297

Article : Incrimination pénale et marché commun (Extrait des mélanges Jauffret). / GASSIN (Raymond). Université de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 1974. - 321-341

Article : La conformité de la procédure pénale française avec la Convention européenne des droits de l'Homme (Extrait des mélanges Larguier). / BOULAN (Fernand). Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 1993. - 21-40
ISBN 2 7061 0538 0

Article : L'exercice de l'action civile par mandataire (Extrait des mélanges Larguier). / BOULOC (Bernard). Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 1993. - 41-55
ISBN 2 7061 0538 0

Article : Réflexions sur la mise à l'épreuve (Extrait des mélanges Larguier). / COUVRAT (Pierre). Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 1993. - 85-94
ISBN 2 7061 0538 0

Article : Une innovation en procédure pénale : l'intervention de certains assureurs devant les juridictions de jugement (Extrait des mélanges Larguier). / DURRY (Georges). Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 1993. - 105-125
ISBN 2 7061 0538 0

Article : Remarques sur l'interprétation jurisprudentielle de l'article 470-1 du code de procédure pénale (Extrait des mélanges Larguier). / GASSIN (Raymond). Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 1993. - 149-176
ISBN 2 7061 0538 0

Article : Propos critiques et désabusés sur une réforme mort-née de la procédure pénale (Extrait des mélanges Larguier). / MAISTRE DU CHAMBON (Patrick). Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 1993. - 191-202
ISBN 2 7061 0538 0

Article : La volonté à la lumière du nouveau Code Pénal (Extrait des mélanges Larguier). / MAYAUD (Yves). Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 1993. - 203-218
ISBN 2 7061 0538 0

Article : La montée des droits du délinquant au cours de son procès - Essai d'un bilan (Extrait des mélanges Larguier). / PRADEL (Jean). Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 1993. - 223-240
ISBN 2 7061 0538 0

Article : Vers des principes directeurs communs aux diverses procédures pénales européennes (Extrait des mélanges Levasseur). / PRADEL (Jean). Litec - LexisNexis;Gazette du Palais, 1992. - 459-472
ISBN 2-7111-2153-4

Article : Le rôle de la défense en procédure pénale comparée (Extrait des mélanges Merle). / MERLE (Roger). Cujas, 1993. - 231-238
ISBN 225493419-8

Article : La communication du dossier d'instruction dans une instance civile (Extrait des mélanges Catala). / MAISTRE DU CHAMBON (Patrick). Litec - LexisNexis, 2001. - 193-206
ISBN 2-7111-3288-9

Article : La communication des documents dans le cadre du principe du contradictoire (Extrait des Cahiers de Droit et Procédure. Réunion du 27 mars 1996). / BERTRAND (Guilhem) ; CHAIN (Bruno) ; HAIM (Victor) ; DRAGO (Vincent) ; MARSAT (Claire) ; BERTIN (Michel) ; BEAUX (Georges). Cahiers de Droit et Procédure ( Les ), 27/03/1996. - 58 p.

Traité actualisé : SOFIAC Frais et dépens. Tome II : En matière pénale. / BAILLY (Jean) ; JACQUET (Pierre) ; NOWAK (Agnès). Sofiac Groupe Berger-Levrault, vol. Collection 1/1

Monographie : Procédure pénale. / LEVASSEUR (Georges) ; STEFANI (Gaston) ; BOULOC (Bernard). Dalloz, 2001. - 1004 p.

Monographie : Le guide de la défense pénale. / SAINT-PIERRE (François). -Paris : Dalloz, 2002. - 506 p.

Monographie : Droit pénal général. / DESPORTES (Frédéric) ; LE GUNEHEC (Francis). -Paris : Economica, 2002. - 997 p.

Traité actualisé : Lamy Procédure pénale - Formulaire commenté. / CESARO (Bruno) ; GACHON (Patrick) ; LEROY (Jacques) ; LEVY (Francis). Lamy, vol. Collection 1/1

Monographie : Le consentement en matière pénale. / PIN (Xavier). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 2002. - 724 p.

Monographie : Marchés et délégations de service public. Le risque pénal. / CHARREL (Nicolas). -Paris : Moniteur, 2001. - 190 p.
ISBN 2-281-12336-7

Monographie : Le juge d'instruction et les libertés individuelles au Sénégal - La doctrine politique et les textes annotés. / NDOYE (Doudou). -Dakar : Editions du CAFORD, 2001. - 115 p.

Monographie : Procédure pénale. / GUINCHARD (Serge) ; BUISSON (Jacques). -Paris : Litec - LexisNexis, 2002. - 1233 p.
ISBN 2-7111-3421-0

Monographie : La pratique de la Cour d'assises - Traité, Formulaire. / ANGEVIN (Henri). -Paris : Litec - LexisNexis, 10/2002. - 595 p.
ISBN 2-7111-3472-5
2-7111

Monographie : L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale. Etude comparée France-Espagne. / BÜCK (Valentine). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 2002. - 492 p.
ISBN 2-275-02257-0

Article : Signification, notification, actes de procédure (Extrait des Cahiers de Droit et Procédure. Réunion du 18 octobre 2002). / NOCQUET (Jérôme) ; DURAND ; GIZARDIN (Brigitte) ; FOYER DE COSTIL (Guillaume Le) ; CHAIN (Bruno). Cahiers de Droit et Procédure ( Les ), 18/10/2002. - 62 p.

Monographie : Une justice en crise : premières réponses. " Les dysfonctionnements de la justice plus de 5 ans après la Marche blanche (Actes de la journée d'études du 16 mai 2002). / Collectif. -Bruxelles : Bruylant;Institut d'Etudes sur la Justice, 05/2002. - 216 p.
ISBN 2-8027-1654-9

Monographie : Code de procédure pénale 2010 - Dalloz. / DALLOZ. Dalloz, 09/2009, vol. 4 exemplaires

Monographie : Manuel de procedure pénale. / PRADEL (Jean). -Paris : Cujas, 11/2002. - 890 p.
ISBN 2-254-03403-0

Monographie : Droit pénal des produits de santé. Infractions, contrôle, inspection, prévention. / BENAICHE (Lionel) ; GODEFROY (Marie-Laure). -Paris, Paris cedex 15 : Litec - LexisNexis, 09/2002. - 350 p.
ISBN 2-7111-3470-9

Monographie : La personne mise en cause en matière pénale. / VALETTE (Vanessa). -Clermont-Ferrand : Presses Universitaires de la Faculté de Droit - Université d'Auvergne, 12/2002

Monographie : Droit de l'application des peines. / HERGOZ-EVANS (Martine). -Paris : Dalloz, 10/2002. - 530 p.
ISBN 2-247-05016-6

Monographie : Espace pénal commun en Europe : quelles perspectives ? / BARELLA (Dominique) ; KRIEGK (Jean-François). -Paris : Fondation Robert Schuman, 05/2003. - 89 p.

Revue : Actualité Juridique Pénal. / Collectif. Dalloz, n° 2003 - en cours

Site internet : Prison.eu.org. Association Ban Public . Web

Monographie : La détention provisoire - Rapport au Garde des Sceaux / Commission de suivi de la détention provisoire. -Paris : Ministère de la Justice, 05/2003. - 134 p.

Monographie : Code de procédure pénale 1959 - 1979. / Collectif. -Paris : Dalloz;Litec - LexisNexis, n° 1959 - 1960 - 1961 - 1963 - 1964 - 1965 - 1966 - 1966/67 - 1969/70 - 1970/71 - 1971/72 - 1973 - 1973/74 - 1974/75 - 1975/76 - 1976/77 - 1977/78 - 1978/79 -

Monographie : Droit et pratique de l'instruction préparatoire - Juge d'instruction. / CHAMBON (Pierre) ; GUERY (Christian). -Paris : Dalloz, 05/2004. - 669 p.

Monographie : Le nouveau procès pénal après la loi Perben II - Enquête, Orientation des dossiers, Instruction, Audience pénale, Application des peines, Entraide internationale. / Collectif. -Paris : Dalloz, 06/2004, n° 17. - 591 p.

Monographie : L'ajournement du prononcé de la peine - Césure et recomposition du procès pénal. / SAAS (Claire). -Paris : Dalloz, 02/2004. - 367 p.

Site internet : Alliance - Police nationale. Alliance . Web

Monographie : Droit pénal général. / DESPORTES (Frédéric) ; LE GUNEHEC (Francis). -Paris : Economica, 10/2004. - 1097 p.

Monographie : Procédure pénale. / LEVASSEUR (Georges) ; STEFANI (Gaston) ; BOULOC (Bernard). Dalloz, 08/2004. - 1038 p.

Monographie : La cassation en matière pénale. / BORE (Jacques) ; BORE (Louis). -Paris : Dalloz, 09/2004. - 522 p.

Monographie : La lutte contre les violences au sein du couple. Guide de l'action publique. / Direction des Affaires criminelles et des Grâces. -Paris : Ministère de la Justice, 2004. - 159 p.

Produit informatique : Assemblée Nationale - Rapport - Au nom du peuple français : juger après Outreau (Cederom). / VALLINI (André) ; HOUILLON (Philippe). Assemblée Nationale, n° Juin 2006

Dossier documentaire : CRIMINALITÉ
Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Loi dite Perben II ou AJEC). Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 09/03/2004

Produit informatique : Lamy Pratiques professionnelles du pénal - Archives (Cederom). / LECLAIR (Gilles) ; Collectif. Ed. du Journal des Notaires et des Avocats (JNA);Lamy, n° 2001 - 2004

Monographie : Le guide des droits des victimes. / Collectif. -Paris : PRAT, 05/2005. - 233 p.

Produit informatique : Lamy Procédure pénale - Formulaire commenté (Cederom). / CESARO (Bruno) ; GACHON (Patrick) ; LEROY (Jacques) ; LEVY (Francis). Lamy, n° 2006 - en cours

Monographie : Dictionnaire du droit civil, commercial, criminel et de procédure civile et criminelle (1ère édition). / CRIVELLI (J. L.). -Paris : D' Antoine Bavoux, 1825, n° 1825 -

Monographie : La garde à vue. / BOURETZ (Sophie). -Paris : L'Harmattan, 06/2005. - 80 p.

Monographie : Droit de l'application des peines. / HERGOZ-EVANS (Martine). -Paris : Dalloz, 10/2005

Monographie : Vérités croisées. Cross examination, une petite révolution procédurale. / AYELA (Christophe) ; MESTRE (Jacques) ; PERONNET (Valérie). -Paris : Litec - LexisNexis, 06/2005

Monographie : Introduction au droit pénal et à la procédure pénale allemands. / GRECIANO (Philippe) ; JAKOWCZYK (Michal). -Nanterre : Université de Paris X-Nanterre, 2005. - 204 p.

Monographie : Procédure pénale. / GUINCHARD (Serge) ; BUISSON (Jacques). -Paris : Litec - LexisNexis, 12/2005. - 618 p.

Dossier documentaire : RÉCIDIVE - INFRACTIONS PÉNALES
Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 12/12/2005

Monographie : Procédure pénale. / BOULOC (Bernard). Dalloz, 01/2006. - 1034 p.

Article : Le "Plaider coupable" : procédure et pratique (Extrait des Cahiers de Droit et Procédure. Réunion du 20 juin 2005). / GENTY (Antoine) ; BENEY (Jean-Marie) ; HERALD (Philippe) ; LE BORGNE (Jean-Yves) ; OSTROVE (Mickaël M.). Cahiers de Droit et Procédure ( Les ), 20/06/2005. - 58 p.

Site internet : Le droit criminel. Jean Paul Doucet . Web

Monographie : Droit pénal général. / DESPORTES (Frédéric) ; LE GUNEHEC (Francis). -Paris : Economica, 10/2006. - 1097 p.

Monographie : Manuel de procedure pénale. / PRADEL (Jean). -Paris : Cujas, 08/2006. - 989 p.

Dossier documentaire : PROCÉDURE PÉNALE
Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 05/03/2007

Dossier documentaire : PROCÉDURE PÉNALE
Décret n° 2007-699 du 3 mai 2007 modifiant le c. proc. pén. relatif au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 03/05/2007

Monographie : La procédure pénale en quête de cohérence. / Collectif. -Paris : Dalloz, 06/2007. - 334 p.

Monographie : Droit et pratique de l'instruction préparatoire. Juge d'instruction - Chambre de l'instruction. / CHAMBON (Pierre). -Paris : Dalloz, 07/2007. - 628 p.

Monographie : L'interrogatoire. / CLEMENT (Sophie) ; PORTELLI (Serge). -Paris : Sofiac Groupe Berger-Levrault, 09/2003. - 291 p.

Revue : Lexbase Hebdo. Edition privée générale. / Collectif. Lexbase, n° 2001 - en cours

Dossier documentaire : JUGE - VICTIMES
Décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 13/11/2007

Dossier documentaire : RÉTENTION DE SURETÉ - IRRESPONSABILITÉ
Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 25/02/2008

Dossier documentaire : DROIT DES VICTIMES
Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 01/07/2008

Monographie : Victimes de harcèlement sexuel : se défendre. / KATZ (Claude). -Paris : Le bord de l'eau, 11/2007. - 211 p.

Dossier documentaire : PÔLES DE L'INSTRUCTION
Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux pôles de l'instruction. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 16/01/2008

Monographie : Le guide de la défense pénale. / SAINT-PIERRE (François). -Paris : Dalloz, 10/2007. - 1082 p.

Monographie : Procédure pénale. / BOULOC (Bernard). Dalloz, 11/2007. - 1034 p.

Monographie : Procédure pénale. / GUINCHARD (Serge) ; BUISSON (Jacques). -Paris : Litec - LexisNexis, 01/2008. - 1228 p.

Dossier documentaire : AIDE JURIDICTIONNELLE
Décret 2008-444 du 30 avril 2008 relatif à la majoration de la rétribution de l'avocat au titre de l'aide juridictionnelle dans le cadre des pôles de l'instruction. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 30/04/2008

Dossier documentaire : JOURNALISTES
Loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 04/01/2010

Dossier documentaire : FICHIER - INFRACTIONS SEXUELLES OU VIOLENTES
Décret n° 2008-1023 du 6 octobre 2008 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 06/10/2008

Dossier documentaire : RÉTENTION DE SÛRETÉ
Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 04/11/2008

Dossier documentaire : SAISIE ET CONFISCATION PÉNALE
Loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 09/07/2010

Dossier documentaire : PROCÉDURE PÉNALE - SIGNIFICATION
Décret n° 2008-1490 du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale . Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 30/12/2008

Monographie : Manuel de l'innocent. De l'atteinte à la présomption d'innocence. / DELGA (Jacques). -Paris : ESKA, 10/2008. - 195 p.

Monographie : Le risque pénal dans les opérations immobilières. / DECHELETE-TOLOT (Pascaline) ; KONN (Alexandre de). -Paris : Moniteur, 02/2009. - 503 p.

Monographie : Procédure pénale. / GUINCHARD (Serge) ; BUISSON (Jacques). -Paris : Litec - LexisNexis, 03/2009. - 1228 p.

Monographie : La preuve par l'ADN et l'erreur judiciaire. / VALICOURT DE SERANVILLERS (Héliane de). -Paris : L'Harmattan, 03/2009. - 253 p.

Monographie : Procédure pénale. / GUINCHARD (Serge) ; BUISSON (Jacques). -Paris : Litec - LexisNexis, 09/2009. - 1292 p.

Site internet : Le Club des juristes Le Club des juristes Think tank juridique . Web

Dossier documentaire : SIMPLIFICATION DU DROIT
Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (dite Warsmann). Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 12/05/2009

Monographie : Droit et pratique de l'instruction préparatoire. Juge d'instruction - Chambre de l'instruction. / CHAMBON (Pierre) ; GUERY (Christian). -Paris : Dalloz, 01/2010. - 1080 p.

Monographie : Le juge d'instruction : échec et mat ? (Les entretiens de Royan). / Collectif. -Paris : Larcier, 2009. - 174 p.

Dossier documentaire : GARDE A VUE
Proposition de loi AN n° 2181 du 21 décembre 2009 tendant à instituer la présence de l'avocat durant tous les actes de la procédure établis au cours de la garde à vue. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 21/12/2009

Dossier documentaire : GARDE A VUE
Proposition de loi du Sénat n°208 du 19 janvier 2010 tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 19/01/2010

Dossier documentaire : GARDE A VUE
Proposition de loi Sénat n°201 du 13 janvier 2010 portant réforme de la garde à vue. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 13/01/2010

Dossier documentaire : COUR D'ACCISE DES MINEURS
Proposition de loi AN n° 1816 du 8 juillet 2009 visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 08/07/2009

Dossier documentaire : GARDE A VUE
Proposition de loi du Sénat n°286 du 12 février 2010 tendant à encadrer la garde à vue. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 12/02/2010

Dossier documentaire : PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - ALLÈGEMENT
Projet de loi Sénat n° 344 du 3 mars 2010 relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 03/03/2010

Monographie : Traité de droit de la presse et des médias. / BEIGNIER (Bernard) ; LAMY (Bertrand de) ; DREYER (Emmanuel). -Paris : Litec - LexisNexis, 2009. - 1419 p.

Dossier documentaire : GARDE A VUE
Proposition de loi AN n° 2406 du 1 avril 2010 tendant à l'amélioration des droits de la défense dans la procédure de la garde à vue. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 01/04/2010

Monographie : Effective Criminal Défence in Europe. / CAPE (Ed) ; NAMORADZE (Zaza) ; SMITH (Roger) ; SPRONKEN (Taru). Intersentia, 2010. - 657 p.