Ordre des Avocats de Paris - Base de données du Centre de documentation • Kentika™

Thesaurus

SIGNIFICATION

Uniquement dans le sens : Formalité par laquelle un plaideur porte à la connaissance de son adversaire un acte de procédure ou un jugement.

Documents (Descripteurs)

Monographie : Le juge d'instruction. / CHAMBON (Pierre). -Paris : Dalloz, 1980. - 628 p.

Monographie : Le nouveau droit des procédures d'exécution et de distribution. Tome III : La saisie-immobilière, les procédures d'ordre et de distribution. / TAORMINA (Gilles). -Paris : Ed. du Journal des Notaires et des Avocats (JNA);Lamy, 1995. - 725 p.

Monographie : Le nouveau droit des procédures d'exécution et de distribution. / TAORMINA (Gilles). -Paris : Ed. du Journal des Notaires et des Avocats (JNA), 1993. - 560 p.

Monographie : Les professions juridiques et judiciaires (Séminaire international, 12 et 13 février 1996, Paris). / Collectif. -Paris : Arpeje, 1996. - 325 p.

Traité actualisé : ENAJ Manuel pratique de l'injonction de payer. / CROSIO (Alain) ; ABBOU (Serge) ; GUINCHARD (Serge). Ed. Nationales Administratives et Juridiques (ENAJ), vol. Collection 1/1

Monographie : Droit des appellations d'origine et indications de provenance. / OLSZAK (Norbert). -Paris : Technique et Documentation, 2001. - 188 p.

Article : Signification, notification, actes de procédure (Extrait des Cahiers de Droit et Procédure. Réunion du 18 octobre 2002). / NOCQUET (Jérôme) ; DURAND ; GIZARDIN (Brigitte) ; FOYER DE COSTIL (Guillaume Le) ; CHAIN (Bruno). Cahiers de Droit et Procédure ( Les ), 18/10/2002. - 62 p.

Monographie : Droit judiciaire privé européen des affaires - Droit communautaire, Droit comparé. / MOURRE (Alexis). -Bruxelles : Bruylant;Forum Européen de la Communication (FEC), 2003. - 1164 p.

Dossier documentaire : HUISSIER DE JUSTICE
Décret n° 2007-774 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 10/05/2007

Dossier documentaire : DROIT DES VICTIMES
Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 01/07/2008

Dossier documentaire : COUR DE CASSATION - PROCÉDURE
Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 22/05/2008

Dossier documentaire : PROCÉDURE PÉNALE - SIGNIFICATION
Décret n° 2008-1490 du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale . Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 30/12/2008