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VICTIME D'INFRACTION
Documents (Descripteurs)
Monographie :
L'indemnisation du préjudice corporel.
/ DANG-VU (Vincent). Auteur, 2004. - 628 p.
Dossier documentaire :
JUGE - VICTIMES
Décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 13/11/2007
Dossier documentaire :
DROIT DES VICTIMES
Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines.
Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 01/07/2008
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Monographie :
