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VICTIME

Documents (Descripteurs)

Monographie : La responsabilité de l'Etat pour les dommages causés par l'armée aux particuliers. / BECET (Jean-Marie). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1969

Monographie : Véhicules administratifs et responsabilité publique. / MAZERES (Jean-Arnaud). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1962. - 637 p.

Monographie : Les régimes législatifs de la responsabilité publique. / BRECHON-MOULENES (Christine). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1974. - 559 p.

Monographie : La responsabilité de l'Etat du fait des actes de violence (Thèse de doctorat, Université de Rennes, 1995). / IBARA (Laurent). -Rennes : Université de Rennes I, 1995. - 401 p.

Monographie : L'indemnisation publique des victimes d'attentats. / RENOUX (Thierry). -Aix-en-Provence Cedex, Aix-Marseille, Paris : Economica;Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988. - 318 p.

Monographie : Le fonctionnement des associations. Etude jurisprudentielle. / SOUSI (Gérard). Hermès, 1980. - 158 p.

Monographie : Traité théorique et pratique de la responsabilité en matière d'accidents d'automobile. / MONNIER (Paul). Ed. Etudes de Droit et de Jurisprudence, 1960. - 684 p.

Monographie : Le recours des organismes sociaux contre le responsable d'un accident. / GROUTEL (Hubert). Litec - LexisNexis, 1988. - 164 p.

Monographie : Les responsabilités de la route. / ROUMILHAC (Jean-Claude). Litec - LexisNexis, 1978. - 164 p.

Monographie : Les règles nouvelles des réparations des dommages de guerre. / LE TARNEC (Alain). Nouvelles Editions de la Toison d'Or, 1947. - 265 p.

Monographie : Responsabilité internationale. / ZEMANEK (Karl) ; SALMON (Jean). Pédone, 1987. - 235 p.

Monographie : La convention européenne des droits de l'homme. Actes du 5ème colloque international du Conseil de l'Europe, Francfort, 9-12 avril 1980. / Conseil de l'Europe. Pédone, 1982

Monographie : Expertise et responsabilité médicale (IV° Journées, Faculté de Bobigny, 29 et 30 octobre 1987). / DREYFUS (P.) ; OLIVIER (Michel). -Paris : Masson, 1988. - 365 p.

Monographie : Le problème français des accidents thérapeutiques - Enjeux et solutions (Rapport à M. B. Kouchner, Ministre de la santé et de l'action humanitaire, septembre-octobre 1992). / EWALD (François). -Paris : Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), 1992

Monographie : Médecine légale à usage judiciaire. / CECCALDI (P.F.) ; DURIGNON (M.). Cujas, 1979. - 606 p.

Monographie : L'enlèvement ou détournement des mineurs (Thèse pour le doctorat d'Etat, présentée à l'Université de droit, économie et sciences sociales de Paris II, 1976). / DUTTLINGER (Jean-Eric). -Paris : Université de Paris II - Droit, Economie et Sc. Sociales, 1976. - 307 p.

Monographie : Le droit pénal du chèque (Journées d'étude, travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, 17 décembre 1977). / GOUDET (M) ; CHARRIAU (A.). Cujas, 1979. - 67 p.

Monographie : Le viol. / LOPEZ (Gérard) ; PIFFAUT-FILIZZOLA (Gina). -Paris : Presses Universitaires de France (PUF), 1993. - 126 p.

Monographie : La protection des conversations en droit privé - Etude comparative des droits Américain, anglais, Canadien, Français et Québecquois. / PATENAUDE (Pierre). LGDJ-Montchrestien, 1976. - 183 p.

Monographie : L'évaluation du préjudice corporel. / LE ROY (Max). -Paris : Litec - LexisNexis, 1996. - 231 p.

Monographie : Des préjudices réfléchis nés de l'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle. / DUPICHOT (Jacques). LGDJ-Montchrestien, 1969. - 310 p.

Monographie : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Loi du 5 juillet 1985 (Colloque du 28 octobre 1985). / ARGUS ; Institut des Assurances de Paris. Association Internationale de Droit des Assurances (AIDA), 1985. - 149 p.

Monographie : La réparation du préjudice. / CHARTIER (Yves). -Paris : Dalloz, 1983. - 1050 p.

Monographie : Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Tome III. Volume 2 : Convention de responsabilité, clause pénale, assurance de responsabilité, fonds de garantie. / MAZEAUD (Henri) ; MAZEAUD (Jean) ; MAZEAUD (Léon) ; CHABAS (François). LGDJ-Montchrestien, 1983. - 646 p.

Monographie : Traité théorique et pratique de responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Tome II. / MAZEAUD (Henri) ; MAZEAUD (Jean) ; MAZEAUD (Léon). LGDJ-Montchrestien, 1970. - 1151 p.

Monographie : Le dénigrement (Thèse, Université Paris I, 1993). / MASSONI (Paul-Philippe). Université de Paris I, 1993. - 318 p.

Monographie : Responsabilité, incapacité, Commission des affaires sociales (Québec). / Barreau du Québec. Yvon Blais, 1980

Monographie : Loi sur les accidents du travail, loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, règlements (Québec). / Barreau du Québec. Yvon Blais, 1980

Monographie : Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation. / LAMBERT-FAIVRE (Yvonne). -Paris : Dalloz, 1996. - 917 p.

Monographie : La directive CEE du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. / MARKOVITS (Yvan). LGDJ-Montchrestien, 1990. - 392 p.

Monographie : Droits et libertés fondamentaux. / CABRILLAC (Rémy) ; FRISON-ROCHE (Marie-Anne) ; REVET (Thierry). Dalloz, 1996. - 513 p.

Monographie : Criminalité économique et atteinte à la dignité de la personne humaine. Tome IV : Institutions internationales. / DELMAS-MARTY (Mireille). Ed. de la Maison des Sciences de l'homme, 1996

Monographie : Droit pénal général. / PRADEL (Jean). -Paris : Cujas, 1996. - 939 p.

Monographie : Viol, violences conjugales. Améliorer la prise en charge et les procédures judiciaires (Séminaire de formation sur les violences à l'encontre des femmes, mars 1996). / Ministère du Travail et des Affaires Sociales. Ministère du Travail et des Affaires sociales, 1996. - 128 p.

Monographie : Droits et libertés fondamentaux / CABRILLAC (Rémy) ; FRISON-ROCHE (Marie-Anne) ; REVET (Thierry). Dalloz, 1997. - 601 p.

Monographie : Infections nosocomiales - 40 questions sur les responsabilités encourues. / LUCAS-BALOUP (Isabelle). SCROF, 1997. - 509 p.

Monographie : Les droits de l'enfant. / LAROCHE-GISSEROT (Florence). -Paris : Dalloz, 1996. - 97 p.
ISBN 2 247 02503 X

Monographie : Le mineur et le droit pénal. / Collectif ; NERAC-CROISIER (Roselyne). -Paris : L'Harmattan, 1997. - 272 p.
ISBN 2-7384-6165-4

Monographie : Justice et psychiatrie - Normes, responsabilité, éthique. / Collectif ; Directeur de publication LOUZOUN (Claude) ; Directeur de publication SALAS (Denis). -Paris : ERES, 1998. - 312 p.
ISBN 2-86586-505-3

Monographie : Pratique de l'indemnisation des sinistres automobiles.
/ NOLLET (Jean-Louis). -Paris : Argus, 1997. - 249 p.
ISBN 2-28118-069-7

Monographie : L'indemnisation des accidents médicaux (Colloque, Centre de droit des obligations, Paris I, 24 avril 1997). / VINEY (Geneviève) ; Centre de Droit des Obligations Université Paris I ; CHABAS (François) ; DELPOUX (Claude) ; DUFWA (Bill W.) ; FAGNART (Jean-Luc) ; JOURDAIN (Patrice) ; FEDIA (Julia) ; MOREAU (Jacques) ; PENNEAU (Jean) ; SARGOS (Pierre) ; SAURY (Robert) ; TUNC (André). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1997. - 137 p.
ISBN 2-275-01648-1

Monographie : Les défenseurs des droits de l'Homme en première ligne - Rapport annuel 2000. / Observatoire Pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme ; Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme ; Organisation Mondiale Contre la Torture. -Paris : Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, 2001. - 239 p.

Stock : Les défenseurs des droits de l'Homme en première ligne - Rapport annuel 1997 -1998. / Observatoire Pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme ; Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme ; Organisation Mondiale Contre la Torture. Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, 1998, n° 1998 -

Monographie : L'évaluation du préjudice corporel. / LE ROY (Max). Litec - LexisNexis, 1998. - 241 p.
ISBN 2-7111-2971-3

Monographie : La responsabilité civile des agents des trois fonctions publiques. / PETIT (Serge). -Paris : Sofiac Groupe Berger-Levrault, 1999. - 179 p.
ISBN 2-7013-1297-3

Monographie : Droit civil. Les Obligations. / TERRE (François) ; SIMLER (Philippe) ; LEQUETTE (Yves). Dalloz, 1999. - 1294 p.

Monographie : Les fonds de garantie. Accidents de la circulation et de chasse, infractions pénales, actes de terrorisme et contamination par le VIH. / CASSON (Philippe). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 1999. - 256 p.

Monographie : Essai sur le concept de droit à réparation (Thèse pour le Doctorat en droit de l'Université Robert Schuman). / SCHNEIDER (André). -Strasbourg : Université Robert Schuman de Strasbourg, 1990. - 336

Monographie : Le droit à la réparation des victimes de violations des droits de l'homme . Une compilation de documents essentiels. / International Commission of Jurists. International Commission of Jurists, 1998. - 43 p.

Monographie : L'indemnisation publique des victimes d'infractions - L'indemnisation par le Fonds de garantie. / MBARGA (Armand). -Paris : L'Harmattan, 2000. - 263 p.

Monographie : Droit international de l'environnement. / KISS (Alexandre) ; BEURIER (Jean-Pierre). Pédone, 2000. - 424 p.

Monographie : Les produits défectueux - Responsabilité de droit commun. Régime spécial (Loi du 19 mai 1998). Assurance. / MONTANIER (Jean-Claude) ; CANIN (Patrick). -Paris : Litec - LexisNexis, 2000. - 240 p.

Article : Une innovation en procédure pénale : l'intervention de certains assureurs devant les juridictions de jugement (Extrait des mélanges Larguier). / DURRY (Georges). Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 1993. - 105-125
ISBN 2 7061 0538 0

Article : La montée des droits du délinquant au cours de son procès - Essai d'un bilan (Extrait des mélanges Larguier). / PRADEL (Jean). Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 1993. - 223-240
ISBN 2 7061 0538 0

Article : La participation des victimes d'infraction au procès pénal (Extrait des mélanges Levasseur). / BONNARD (Hervé). Litec - LexisNexis;Gazette du Palais, 1992. - 287-296
ISBN 2-7111-2153-4

Article : Le dédommagement des victimes d'infractions violentes et la convention européenne du 24 novembre 1983 (Extrait des mélanges Levasseur). / GUTH (Jean-Michel). Litec - LexisNexis;Gazette du Palais, 1992. - 421-433
ISBN 2-7111-2153-4

Article : La distinction entre le droit de se constituer partie civile et le droit d'obtenir réparation du dommage causé par l'infraction (Extrait des mélanges Merle). / MERLE (Roger). Cujas, 1993. - 179-186
ISBN 225493419-8

Article : Famille et responsabilité - Réflexions sur quelques aspects de l' "idéologie de la réparation" (Extrait des mélanges Catala). / MAZEAUD (Denis). Litec - LexisNexis, 2001. - 569-593
ISBN 2-7111-3288-9

Monographie : La protection des personnes. / MICHOT (Frédérique). -Milan : Ed. de Vecchi, 2001. - 91 p.

Monographie : Responsabilité médicale. Droits des malades. / CASTELLETTA (Angelo). -Paris : Dalloz, 2002. - 302 p.
ISBN 2-247-04408-5

Monographie : La protection juridique des victimes d'accidents de trajet. / MILET (Laurent). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 2002. - 464 p.
ISBN 2-275-02120-5

Monographie : Manuel de droit pénal général. / PRADEL (Jean). -Paris : Cujas, 07/2002. - 749 p.
ISBN 2-254-02414-0

Monographie : Les défenseurs des droits de l'Homme en première ligne - Rapport annuel 1997 -1998. / Observatoire Pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme ; Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme ; Organisation Mondiale Contre la Torture. Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, 1998

Monographie : Fonds d'indemnisation et de garantie. / FAVRE ROCHEX (André) ; COURTIEU (Guy). -Paris : LGDJ-Montchrestien, 03/2003. - 204 p.

Monographie : Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droit français, allemand et anglais. / DECKER (Micheline). -Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2003. - 423 p.

Site internet : Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI). Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) . Web

Monographie : Le médecin-conseil de blessé : un nouvel abord de sa technique et son rôle essentiel de conseil et d'assistance des blessés dans tous les domaines de l'expertise médicale. / Anameva. -Paris : ESKA;Editions Lacassagne, 2004. - 184 p.

Monographie : L'évaluation du préjudice corporel. / LE ROY (Max). Litec - LexisNexis, 05/2004. - 207 p.

Site internet : Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM). Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) . Web

Monographie : Droit international de l'environnement. / KISS (Alexandre) ; BEURIER (Jean-Pierre). Pédone, 10/2004. - 502 p.

Monographie : Accidents scolaires et responsabilités. / THOMAS-BION (Frédérique) ; ROQUE (Jean-Daniel). -Paris : Sofiac Groupe Berger-Levrault, 07/2004. - 463 p.

Site internet : SOS-Attentats. Association SOS-Attentats . Web

Monographie : La lutte contre les violences au sein du couple. Guide de l'action publique. / Direction des Affaires criminelles et des Grâces. -Paris : Ministère de la Justice, 2004. - 159 p.

Dossier documentaire : JUSTICE (ORIENTATION - PROGRAMMATION)
Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJU). Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 09/09/2002

Site internet : Maison des victimes. Association Maison des Victimes . Web

Site internet : Redac Recours. Redac Recours . Web

Site internet : Fédération Nationale des Victimes de la Route (FNVR). Fédération nationale des Victimes de la Route (FNVR) . Web

Monographie : Le guide des droits des victimes. / Collectif. -Paris : PRAT, 05/2005. - 233 p.

Monographie : Procédure pénale. / GUINCHARD (Serge) ; BUISSON (Jacques). -Paris : Litec - LexisNexis, 12/2005. - 618 p.

Monographie : Manuel de droit pénal général. / PRADEL (Jean). -Paris : Cujas, 08/2006. - 749 p.

Monographie : Encyclopédie de défense des automobilistes et de leurs victimes. / SARTRE (François). -Paris : Trésor privé, 2004. - 1724 p.

Monographie : L'évaluation du préjudice corporel. / LE ROY (Max). -Paris : Litec - LexisNexis, 06/2007. - 211 p.

Monographie : L'interrogatoire. / CLEMENT (Sophie) ; PORTELLI (Serge). -Paris : Sofiac Groupe Berger-Levrault, 09/2003. - 291 p.

Monographie : Le droit de la vie scolaire. Ecoles - Collèges - Lycées. / BUTTNER (Yann) ; MAURIN (André). -Paris : Dalloz, 09/2007. - 524 p.

Dossier documentaire : JUGE - VICTIMES
Décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 13/11/2007

Dossier documentaire : DROIT DES VICTIMES
Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines. Ordre des Avocats de Paris. Centre de documentation, 01/07/2008

Monographie : Le guide des peines. / LAVIELLE (Bruno) ; JANAS (Michael) ; LAMEYRE (Xavier). -Paris : Dalloz, 2008. - 1022 p.

Monographie : Droit des obligations. Responsbilité civile - délit et quasi-delit. / DELEBECQUE (Philippe) ; PANSIER (Frédéric-Jérôme). -Paris : Litec - LexisNexis, 2006. - 284 p.

Monographie : Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation. / LAMBERT-FAIVRE (Yvonne) ; PORCHY-SIMON (Stéphanie). -Paris : Dalloz, 11/2008. - 1056 p.

Monographie : Manuel de droit pénal général. / PRADEL (Jean). -Paris : Cujas, 2004. - 749 p.

Monographie : Victime devant la Cour pénale internationale. / MABANGA (Ghislain M.). -Paris : L'Harmattan, 07/2009, n°
. - 171 p.

Monographie : Comptabilité et droit pénal. / Directeur de publication DELHOMME (Maxime) ; Directeur de publication MULLER (Yvonne) ; Collectif. -Paris : Litec - LexisNexis, 08/2009. - 565 p.

Monographie : Procédure pénale. / GUINCHARD (Serge) ; BUISSON (Jacques). -Paris : Litec - LexisNexis, 09/2009. - 1292 p.

Monographie : 100 avocats assassinés, emprisonnés, presécutés dans le monde. -Paris : Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens (IDHAE) . Web, 03/2010, vol. 2 exemplaires. - 119 p.