Barreau : Paris Localisation : LASSERRE BAS Armoire : Arm. 34 Lieu d'édition : Paris Matière : Droit de la propriété intellectuelle Etat document : Disponible en accès libre Acquisition : Achat
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Sommaire : Les contrats d'auteurs. Option - Scénariste - Réalisateur - Oeuvre littéraire - Rétrocession Renonciation - Cession au forfait. Les contrats d'acteurs. Cinéma - Télévision - Enfant mineur. Les contrats de techniciens. Technicien - Réalisateur - Photographe du plateau Les contrats de production. Développement - Co-production - Participation financière - Production éxecutive - Co-production franco-étrangère - Sofica Les contrats d'exploitation. Distribution - Vidéo - Télévision - Vente à l'étranger - Achat et vente tous droits. Contrats divers. Achat et vente extrait - Achat et vente court métrage - Conception affiche - location décor - image d'un passant.
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