Barreau : Paris Localisation : PRODUIT EN LIGNE Armoire : Bib. Electronique Matière : Droit de la propriété intellectuelle Langue : Français Nature du site : Site personnel Adresse du site : http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/index.html Conditions d'accès : Gratuit Visité le : 11/07/2008 Dern. actualisation : 22/02/2005 Fréqu. d'actualisation : Non mis-à-jour Support : Site internet Description rapide : Site personnel sur la législation française du droit de la photographie.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
CONTENU : Le site permet d'accéder à des dossiers thématiques tels que : Les modèles et la photographie (avec accès à un contrat type d'utilisation des images d'un modèle), bonnes moeurs et jurisprudence, images pornographiques et pédophilie, le droit du propriétaire sur l'image du bien...Ainsi que des liens utiles.
A NOTER : ATTENTION : au 11/07/2008, la dernière mise à jour datait du 22 février 2005.
Nous contacter
Droit et photographie.
