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Monographie
Photographie et loi
MARCELLIN (Yves)
Cedat, Nbre/N° de page :
291 p.
Cote : 17-0 MAR
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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PHOTOGRAPHIE
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DROIT D'AUTEUR
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REGLEMENTATION
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PROTECTION
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CONDITION
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TITULAIRE
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STATUT
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EXPLOITATION D'UNE OEUVRE
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CESSION
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DROIT MORAL
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AUTRES
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DROIT COMPARE
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PHOTOGRAPHE
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REGIME FISCAL
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IMPOT SUR LE REVENU
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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
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REGIME SOCIAL
Barreau
: Paris
Localisation
: LASSERRE BAS
Armoire
: Arm. 30
Collection
: Le Droit en Poche
Matière
: Droit de la propriété intellectuelle
Langue
: Français
Etat document
: Disparu inventaire 2007
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